PDF Rapport final relatif à l’étude sur les contraintes et opportunités d’une législation nationale en matière de Bioprospection

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Guy Mboma
Date de publication 09/05/2014
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La République Démocratique du Congo soucieuse de mettre en oeuvre les obligations du Protocole de Nagoya, entend se doter d’une stratégie nationale de bioprospection et d’une législation nationale lui permettant de contrôler l’accès à ses ressources génétiques, de protéger les droits qui lui sont reconnus comme pays fournisseur de ces ressources ainsi que ceux reconnus aux communautés locales détentrices des droits sur ces ressources et de garantir le partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation.