Rapport final relatif à l’étude sur les contraintes et opportunités d’une législation nationale en matière de Bioprospection

Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et des dispositions du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), le MECNT entend doter la République Démocratique du Congo d’une stratégie nationale en matière de bio-prospection et d’une législation nationale en la matière. Pour atteindre cet objectif, il a fait recourir aux services d’un consultant national chargé de réaliser une étude préalable sur les contraintes et opportunités pour une législation nationale en matière de bio-prospection et ce, dans le cadre du Projet Forêts et Conservation de la nature (PFCN) et sous la supervision de la Direction de développement durable. 

Après analyse de la Constitution du 18 février 2006, des accords multilatéraux sur l’environnement (notamment la CDB, le Protocole de Nagoya et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation  et l’agriculture), de l’Accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce, de la législation sur l’environnement et des lois sectorielles pertinentes, des Guides explicatifs et lignes directrices, l’étude a permis de dégager les principales contraintes et opportunités d’une législation nationale en matière de bio-prospection...