L’Atelier de Restitution du Rapport Final sur REDD+ en RDC

Source	GLOBE International
Date de publication	06/02/2014
Contributeur	Adélard Mutombo
Couverture géographique	RDCongo,
Mots-clefs	Dégradation Forestière, Réduction Emission,

Contexte et justification

Dans le cadre de la Convention de partenariat notre le Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme au travers de la Coordination nationale REDD et l’Organisation mondiale des Parlementaires  (GLOBE), laquelle a donné lieu à l’accord de financement entre cette dernière et le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en 2012/2013 . Cet accord de financement avait comme mission :

1. De renforcer la capacité législative et faciliter un dialogue constructif entre le Parlement congolais, le gouvernement, la société civile, le secteur universitaire et la communauté internationale sur la REDD+ et contribuer à la promotion d’une gouvernance forestière en RDC en sensibilisant les parlementaires sur le lien entre les forêts et le changement climatique, les risques et les opportunité liés à REDD+, les liens avec d’autres secteurs économiques, et les  bénéfices qui pourraient être tiré à travers REDD+ dans la perspective d’une transition vers une économie vers,

2. D’identifier et prioriser une ensemble de réformes juridiques et institutionnelles politiquement réalisable REDD+, étant donné que l’adoption d’un programme de réforme législative pour le REDD+ est liée à l’engagement législatif ainsi qu’aux circonstances politiques.

A cet effet, GLOBE International à travers son groupe d’Appui juridique qu’il a créé dans le cadre du projet afin d’appuyer le Groupe de travail Législatif sur la gouvernance forestière et REDD+( un groupe multipartite de parlement et de la société civile) vient de réaliser une étude sur le cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de la REDD+ en RDC. Cette étude a eu comme objectifs :

• Appuyer la mise e, place du Groupe de travail législatif sur la gouvernance forestière et la REDD+ dans le cadre du partenariat avec GLOBE International et les parlementaires Congolais sur des questions spécifiques liées à la législation environnementale ( au travers notamment des notes techniques et analytiques sur des questions spécifiques, des séances d’échanges, etc.) ;
• Contribuer à l’élaboration de textes de lois et réglementaires dans le cadre de la deuxième phase du chantier de mise en œuvre ;
• Diagnostiquer la législation nationale en matière environnementale et en ressortir les éventuels manquements, chevauchements et même contradictions pouvant empiéter sur la mise en œuvre du processus REDD en RDC,
• Rédiger des rapports d’étapes et mise en cohérence de différentes contributions reçues dans le cadre de ce chantier,

De manière spécifique, la première phase du projet a eu pour mérite de mettre en évidence les besoins en réformes que la RDC est appelée à entreprendre pour répondre aux attentes de la REDD+, telles sont traduites et dans son R-RP, dans le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté     ( pour la période   2011-2016)  dans la Stratégie Cadre Nationale REDD.

Cette étude, qui s’inscrit dans le cadre du Programme Globe Forest Législation Initiative (GFLI) de Globe International, est conduite dans quatre grands pays forestiers dont le Brésil, la RDC, l’Indonésie et le Mexique afin de renforcer les connaissances et capacité des parlementaires et les préparer à porter à l’Hémecycle les réformes exigées pour la mise en œuvre de la REDD+.

Les thématiques développées dans cette étude correspondent plus ou mous à celle déjà identifiées dans le R-PP de la RDC, à savoir :

• Le tenure foncière, forestière et régime national su carbone ;
• L’aménagement du territoire ;
• Les mécanismes institutionnels de la REDD+ ;
• La participation publique ;
• Le partage des bénéfices ;
• Les sauvegardes sociales et environnementales et
• Les systèmes MRV.

Afin de partager les résultats de cette étude et avoir des discussions sur les aspects de la deuxième phase du projet liés très essentiellement à la mise en marche de la de feuille de route des reformes législatives, juridiques et institutionnelles en lien avec la REDD+ en RDC, un atelier de restitution sera organisé à l’intention des parlementaires ( Honorables Députés et Sénateur), de membres du Gouvernement, des représentants des missions Diplomatiques, des organisations internationales et celles de la société civile congolaise.

2. Objectif de l’atelier

• Partager les résultats de l’étude sur le cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de la REDD+ en RDC,

3. Résultats attendus

• L’atelier contribuera à renforcer l’élan politique et de faciliter u forum pour la construction d’un consensus  sur  la REDD+
• Les principaux axes stratégiques de la feuille de route seront identifiés par les participants de l’atelier, contribuant à un programme de réforme législative REDD+ pour 2014/2015
• La capacité sur REDD des parlementaires congolais sera renforcée à travers la diffusion de l’étude et le partage des expériences du parlement mexicain

 

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