Mise en Oeuvre
- Ratification et signature de la Convention sur la Diversité biologique et ses protocoles
- Lois et régulations concernant la conservation de la nature
- Documents dans le cadre de l'application de la CDB
- Protocole de Cartagena
- Le Changement Climatique en République Démocratique du Congo
- La Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) en RDC
- Gestion Forestière en RD-Congo
- Resultats des recherches récentes
Dernieres nouvelles du SCDB
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Loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Télécharger | loi sur l'environnement.docx ( 40 KB) |
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Upload date | 05 Sep 2017 |
Contributeur | Olivier Basa |
Couverture géographique | Congo, La République démocratique du, |
Mots-clefs | loi, organismes génétiquement modifiés |
Date de publication | 05/09/2017 |
# | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu |
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1 | loi sur l'environnement.docx (actuel) | Olivier Basa | 05 Sep 2017 | 40 KB | application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document |
Cette loi ne traite pas directement de la biosécurité, mais le chapitre 6 de cette dernière donne quelques principes fondamentaux en matière des Organismes Génétiquement Modifiés en République Démocratique du Congo, en attendant qu'une loi spécifique sur biosécurité ne soit votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.