File Loi N°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la Nature

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Contributor Adélard Mutombo
Geographical coverage RD-Congo
Keywords Documentation L, ressources biologiques, L.docs, biological resources
Release date 11/03/2015
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1 French LOI n 014-003 DU 11 FEVRIER 2014 RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA NATURE.pdf (current) Adélard Mutombo 11 Mar 2015 822 KB application/pdf

La République Démocratique du Congo regorge d’importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l’importance de celles-ci dans la croissance, le développement, la lutte contre la pauvreté des populations et la régulation du climat, il est indispensable de mettre en place des stratégies et des règles efficaces de conservation de ces ressources.

En effet, la conservation de la nature est régie à ce jour par l’ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 dont l’exécution s’est avérée difficile, faute d’avoir prévu des mesures d’application.

En outre,  cette ordonnance-loi ne tient plus compte de nouveaux défis qu’imposent le développement durable et la lutte contre la pauvreté des populations riveraines qui ne participent pas activement  à la gestion des aires protégées pour en tirer des avantages et bénéfices légitimes. 

Elle est muette sur l’obligation de sensibiliser, d’informer et de faire participer les populations riveraines ainsi que tous les acteurs tant publics que privés concernés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale en matière de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur les modalités pratiques de leur consultation.