III. Stratégie Nationale de la Biodiversité en République Démocratique du Congo

La stratégie ici présentée est le résultat des consultations organises au niveau national et provincial (à travers toutes les provinces du pays) dans la période allant de novembre 1997 à juin 1998. Elle intègre, de façon consensuelle, les préoccupations spécifiques des différentes provinces tant du point de vue de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques que celui de la mise en œuvre des programmes et des actions.

Les thèmes abordés, 21 au total, sont regroupés en trois chapitres:

la conservation des ressources biologiques

la gestion et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la biodiversité et,

la mise en œuvre de la stratégie nationale et du plan d'action.

Il faut signaler que ce regroupement en chapitres a tenu compte du triple objectif d'un développement durable tel que repris dans la convention sur la diversité biologique à savoir:

la conservation de la diversité biologique,

l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,

le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources.

Le dernier point, bien que ne faisant pas explicitement l'objet d'un chapitre à part entière, est pris en compte à travers les différents thèmes abordés dans les chapitres retenus et plus spécifiquement, dans ceux qui ont trait à l'utilisation des ressources et à la mise en œuvre de la stratégie et plan d'action.

Ainsi, compte tenu des lacunes constatées dans l'étude nationale sur la biodiversité et des obligations du pays dans la mise en œuvre de la convention, les thèmes suivants ont été retenus au regard de chaque section:

Section 1 - Conservation de la diversité biologique

THÈME 1 - ACQUISITION DE CONNAISSANCES

PROBLÉMATIQUE

A l'heure actuelle, les connaissances disponibles sur les écosystèmes naturels ou modifiés par l'action humaine et sur l'ensemble des ressources biologiques nationales restent encore sectorielles et fragmentaires. Des domaines, des groupes taxinomiques et des écosystèmes entiers demeurent méconnus de la communauté nationale tant du côté des scientifiques, des décideurs et des gestionnaires que des utilisateurs.

De graves lacunes demeurent, dans les domaines des biotechnologies, de la diversité spécifique, du fonctionnement et de la dynamique des écosystèmes, ainsi que des communautés végétales, animales et microbiennes.

L'immensité du territoire national impliquant une diversité de sites écologiques, l'insuffisance du nombre de personnes-ressources compétentes, la faiblesse des infrastructures et des équipements disponibles pour la recherche scientifique et technologique, pour la communication ainsi que la piètre rémunération du personnel de recherche et de formation constituent des problèmes majeurs.

Au niveau provincial, la carence qualitative et quantitative en personnel au sein de la coordination provinciale de l'environnement, ajoutée à la sous-utilisation des structures de recherche existantes, ne permet pas une organisation efficace du travail d'accumulation des connaissances relatives aux ressources de la biodiversité.

Ces contraintes gênent l'application de certaines dispositions de la Convention sur la diversité biologique (Articles 7 et 17) dont la République Démocratique du Congo est signataire.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Améliorer et actualiser la connaissance en tout point des écosystèmes et groupes taxinomiques du pays.

Poursuivre la prospection de la biodiversité dans les zones peu étudiées du pays.

Identifier, inventorier et localiser les espèces endémiques, les espèces rares ou menacées de disparition et les espèces indigènes ou étrangères qui menacent la diversité biologique nationale ou qui jouent un rôle important dans les écosystèmes, la vie économique, sociale et culturelle des populations.

Équiper les laboratoires, enrichir les bibliothèques spécialisées, et améliorer les conditions de travail du formateur, du chercheur et du gestionnaire œuvrant dans le domaine de la diversité biologique.

Promouvoir la coopération technique et scientifique sous-régionale, régionale et internationale dans le domaine de la formation, de la recherche scientifique et technique, de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

Encourager des programmes de jumelage inter-universitaire et interministériel Sud-Sud et Nord-Sud dans le domaine de la diversité biologique.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1.1. Promouvoir la recherche scientifique et la formation technique notamment dans les domaines de la taxonomie, la phytosociologie, la zoosociologie, la biotechnologie, les effets des activités de l'homme sur les écosystèmes, la diversité biologique et la conservation. (Acteurs: Universités, Ministère ECNT).
1

(Projets 2.1, 3.1,
8.1, 9.1, 15.1)

1.2. Envisager un programme de jumelage inter-universitaire et interministériel Sud-Sud et Nord-Sud dans le domaine de la diversité biologique.(Acteurs: Ministère de la Coopération, Ministère ECNT)
1

(Projet 15.1)

1.3. Établir une liste des espèces rares, menacées ou endémiques, des espèces autochtones ou étrangères envahissantes ou menaçant la diversité biologique et celles jouant un rôle important dans les écosystèmes, la vie économique, sociale et culturelle des populations. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
1

(Projets 3.1, 8.1, 9.1)

1.4. Favoriser la participation d'experts nationaux aux diverses rencontres régionales et internationales en matière de biodiversité, biotechnologie et biosécurité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
2

(Projets 5.2, 18.1)

1.5. Élaborer un programme visant à améliorer et actualiser la connaissance de tous les écosystèmes et groupes taxinomiques jugés prioritaires dans la Monographie nationale. (Acteur: Institut congolais pour la conservation de la nature)
3

(Projets 2.1, 3.1,
5.2, 8.1, 9.1)

1.6. Organiser des missions scientifiques dans les zones peu étudiées telles que les forêts insulaires ou marécageuses, les galeries forestières, les savanes méridionales d'altitude, les chutes et rapides des cours d'eau, les îlots forestiers enclavés dans les savanes, etc. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
3

1.7. Cibler les sites, les espèces ou les groupes systématiques sensibles aux changements globaux de l'environnement et mettre en place un programme de recherche afin de disposer des données scientifiques pour prendre les mesures de prévention et de conservation qui s'imposent. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
3

1.8. Associer un inventaire faunique à tous les inventaires du SPIAF (Acteurs: Ministère ECNT, ONG)
3

1.9. Rassembler toutes les informations disponibles sur le lac Édouard et récolter toute information relative aux difficultés de son exploitation (Acteurs: Universités, ONG, Ministère ECNT).
3

THÈME 2 – AIRES PROTÉGÉES

PROBLÉMATIQUE

Il existe en République Démocratique du Congo quatre catégories d'aires protégées. Ces dernières comprennent 7 parcs nationaux dont 4 sont inscrits sur la liste des biens du Patrimoine mondial de l'UNESCO, 3 Réserves mondiales de la Biosphère, 117 réserves forestières et 57 domaines de chasse. Actuellement, la superficie cumulée de ces aires et de celles en perspective représente 9,6 % du territoire national. L'objectif du pays étant d'amener cette dernière à 15 %, il reste donc à ériger en aires protégées 4,9% de l'étendue du pays, soit 13.813.159 ha.

Malgré l'existence des lois réglant son utilisation et sa protection, ce réseau d'aires protégées est soumis à plusieurs types de problèmes reliés à la gestion de ces territoires: absence de plans directeurs, insuffisance du personnel et du matériel de surveillance, et démotivation du personnel entraînant le braconnage et la déforestation. Certaines aires protégées seraient irrémédiablement compromises en raison de la situation politique qui a prévalu dans le pays.

On constate d'autre part des problèmes de conservation dus aux conflits d'usage entre les personnels des aires protégées et les populations riveraines, à l'exploitation frauduleuse généralisée des matières précieuses (or et diamant) ainsi qu'à l'action dévastatrice humaine (cas des réfugiés dans les Parcs nationaux des Virunga et de Kahuzi-Biega).

En vertu de certains articles de la Convention sur la diversité biologique, dont l'article 7 relatif à l'identification et à la surveillance de la biodiversité, l'article 8 relatif à la conservation in situ, les articles 10 et 11 concernant la prise en compte de la biodiversité dans les plans nationaux et les mesures d'incitation et enfin l'article 14 relatif aux études d'impact et à la réduction des effets nocifs des activités humaines sur la biodiversité, la RDC poursuit l'objectif général de maintenir et développer un réseau d'aires protégées.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Renforcer le réseau d'aires protégées existant en y intégrant celles en perspective, de façon à assurer la protection de la biodiversité sur une plus grande portion du territoire national.

Renforcer les capacités de gestion des aires protégées existantes et élaborer une politique nationale des parcs nationaux prenant en compte les préoccupations des populations riveraines (locales et autochtones).

Promouvoir une coopération permettant d'assurer la sécurité dans les aires protégées transfrontalières.

Adopter des mesures incitatives favorisant la participation consciente et active du secteur privé à la conservation des aires protégées.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS

PRIORITÉ

2.1. Élaborer, terminer ou réviser les plans directeurs de tous les parcs nationaux existants. (Acteurs: Ministère ECNT, Experts nationaux et internationaux, Représentants des populations, ONG)
1

(Projet 2.1)

2.2. Élaborer une politique nationale des Parcs nationaux avec la participation des populations locales et autochtones en y intégrant leurs préoccupations. (Acteurs: Ministère ECNT, Experts nationaux, Représentants des populations, ONG)
2

(Projet 2.1)

THÈME 3 - ESPÈCES ET ÉCOSYSTÈMES VULNÉRABLES OU MENACÉS

PROBLÉMATIQUE

En République Démocratique du Congo, 19 types d'écosystèmes ont été identifiés. Ils peuvent être regroupés en trois ensembles.

Le premier est constitué des écosystèmes forestiers comprenant 11 types de formations forestières. Elles représentent 52 % du territoire national. Ces formations sont inclues dans les aires protégées à l'exception de la bambousaie à Oxytenanthera abysinica. Cette dernière ainsi que les mangroves à palétuviers sont deux écosystèmes uniques et moins représentatifs du pays. Dans l'ensemble, la diversité spécifique y est élevée avec la présence de plusieurs espèces endémiques et/ou menacées de disparition. Citons, à titre indicatif parmi les végétaux , Encephalactos septentrionalis, Diospyros grex, Eremospatha haullevilleana, Pericopsis elata, Sclerosperma mannii, Gnetum africanum, Milletia laurentii et Juniperus procera. Chez les animaux mentionnons le chimpanzé nain ou bonobo (Pan paniscus) de la Salonga et le paon congolais (Afropavo congensis) de la Maiko, le gorille (Gorilla gorilla) des Virunga et de Kahuzi-Biega, l'okapi (Okapia johnstoni) d'Epulu, et le lamantin aquatique (Trichechus senegalensis) des mangroves.

Le second ensemble est constitué des écosystèmes savanicoles de trois types représentant 46 % du territoire national, à savoir les savanes arbustives, boisées et herbeuses. Ces savanes ainsi que leur biodiversité floristique et faunique (plus particulièrement Nauclea latifolia, Kigelia africana et Erythrophleum africanum; l'éléphant des savanes, Loxondonta a. africana, le rhinocéros blanc du Nord, Cerathotherium simum cotoni et les antilopes des savanes, Tragelaphus scriptus et Kobus kob) sont fortement menacées par les feux de brousse pour la chasse et les pratiques de l'agriculture itinérante sur brûlis.

Enfin, il y a les écosystèmes aquatiques représentés par les zones lacustres et fluviatiles et les biefs maritimes. Elles abritent entre autres de fortes concentrations d'oiseaux, dont les oiseaux migrateurs protégés par la CITES et la Convention de Ramsar. En ce moment, les zones lacustres et le bief maritime sont fortement polluées par les hydrocarbures et les déchets d'origine anthropique. Les anses d'eau calme et les pointes aval des grandes îles du fleuve Congo et de ses affluents ainsi que les baies peu profondes des lacs sont perturbées par les pêcheurs.

Par ailleurs, la monographie nationale sur la biodiversité a identifié 16 sites critiques d'importance écologique en dehors des zones protégées. La RDC ayant ratifié plusieurs conventions en la matière, des mesures de conservation des écosystèmes et des espèces vulnérables ou menacés s'imposent.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Évaluer en permanence le statut des espèces et des écosystèmes naturels de manière à prévenir leur disparition.

Adopter et prendre des mesures appropriées pour sauvegarder les espèces et les écosystèmes menacés ou vulnérables.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS

PRIORITÉ

3.1. Développer des plans de protection et de rétablissement des espèces et des écosystèmes menacés ou vulnérables. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
1

(Projet 3.1)

3.2. Encourager l'acquisition des connaissances sur les espèces et les écosystèmes menacés ou vulnérables et en établir une liste nationale. (Acteurs: Ministère ECNT, ICCN, Chercheurs nationaux et internationaux, ONG)
2

(Projet 3.1)

3.3. Renforcer l'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES). (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur, ONG).
2

(Projet 3.1)

3.4. Renforcer et appliquer la réglementation existante sur l'exploitation de la flore et de la faune. (Acteur: Ministère ECNT)
2

(Projets 3.1, 8.1, 9.1)

3.5. Adopter une législation spécifique sur les espèces vulnérables ou menacées. (Acteur: Ministère ECNT)
2

(Projet 3.1)

3.6. Pour les grands lacs de l'Est du pays :

Entretenir une consultation permanente avec les pays limitrophes en vue d'une co-gestion des ressources halieutiques et de la dépollution des lacs;

Étudier les impacts de la pollution sur les ressources halieutiques;

Inventorier la biodiversité aquatique et intégrer les espèces rares dans la liste des espèces protégées.

Adopter une législation appropriée à l'exploitation halieutique durable de ces plans d'eau.

(Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération)

2

(Projet 8.1)

3.7. Ériger les 16 sites critiques identifiés à travers le pays en réserves de la biosphère.
(Acteurs: Ministère ECNT)

3

(Projet 3.1)

THÈME 4 - CONSERVATION EX SITU

PROBLÉMATIQUE

La création de sites pour la conservation ex situ en République Démocratique du Congo remonte à l'époque coloniale; plus précisément vers les années 1933 pour le Zoo de Kinshasa et quelques années plus tard pour les jardins zoologiques de Lubumbashi (1936) et de Kisangani (1955). Cette création a coincidé avec les courants répandus à la fin des années 1950 sur la protection des animaux. Les jardins botaniques de Kisantu et d'Eala furent créés en 1900, et celui de Kinshasa en 1936.

La RDC compte ainsi trois jardins zoologiques et trois jardins botaniques représentant une superficie totale de 692 ha. Outre ces institutions, la RDC possède également un musée national et plusieurs herbiers dispersés dans les centres et stations de l'Institut National d'Études et de Recherche Agronomiques – INERA - (Mvuazi, Yangambi, Nioka, etc.) et dans le Centre de Recherche Scientifique (ex-IRS), les jardins botaniques de Kisantu et d'Eala, ainsi que le campus universitaire de Kinshasa. Le seul musée national est installé à Lubumbashi, mais il est purement à caractère culturel et archéologique.

Depuis quelques décennies, les zoos du pays connaissent des difficultés notamment d'ordre matériel et financier à telle enseigne qu'ils n'arrivent plus à remplir de façon efficace leurs fonctions: récréation, éducation, conservation et recherche. En effet, les principaux problèmes rencontrés dans ces sites sont: l'exiguïté des espaces aménagés, le manque d'infrastructures appropriées, un effectif en personnel insuffisant, peu formé et sous-équipé, la réduction voire l'inexistence totale de spécimens animaux ou végétaux, la démotivation du personnel due à l'insuffisance de salaire et le manque de frais de fonctionnement, l'absence de programmes et de fonds pour l'éducation et la recherche.

La même situation s'observe également au sein des centres de collection végétale (herbiers). En effet la conservation des herbiers pose des problèmes, le taux de croissance des collections est presque nul et leur entretien est déficient. En plus, ces herbiers sont peu consultés suite à leur isolement et à leur éloignement des grandes voies de communication.

Par ailleurs l'INERA est impliqué dans la conservation et l'amélioration des semences tandis que le Service national des semences du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural dispose de diverses semences qui peuvent être mises à la disposition des populations dans le cadre de programmes nationaux de développement agricole.

En plus des modes conventionnels de conservation ex situ, on devrait envisager les moyens alternatifs de conservation in vitro.

En vertu de l'Article 9 de la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à adopter des mesures de conservation ex situ des éléments constitutifs de la diversité biologique nationale.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Conserver ex situ des éléments de la diversité biologique naturelle qui sont vulnérables, menacés ou qui ont une valeur économique ou didactique.

Favoriser le développement des institutions existantes et leur participation à des programmes de conservation ex situ d'éléments vulnérables ou menacés de la diversité biologique naturelle, notamment à travers des programmes de sensibilisation et d'éducation populaire à la conservation de la nature.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS

PRIORITÉ

4.1. Réviser le mandat et renforcer la gestion de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)
1

(Projet 4.1)

4.2. Préparer un plan directeur visant la réhabilitation des jardins zoologiques et botaniques existants (infrastructures et collections) de manière à ce qu'ils contribuent pleinement aux objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteur: Ministère ECNT, Institutions concernées)
1

(Projet 4.1)

4.3. Doter les herbaria existants d'un statut national et les intégrer à l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)
2

(Projet 4.1)

4.4. Valoriser le rôle du jardin botanique de Kisantu comme fournisseur de graines et de plantules utilisées dans divers projets d'agroforesterie, d'arboriculture fruitière et d'embellissement urbain. (Acteurs: Jardin botanique de Kisantu, Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Industrie, Bailleurs de fonds internationaux ).
2

(Projet 4.1)

4.5. Encourager les activités de recherche, d'éducation et de formation en matière de conservation ex situ. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités)
2

(Projet 4.1)

4.6. Signer le protocole créant une Commission nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)
3

4.7. Créer un Musée national des sciences naturelles sous la responsabilité de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)
3

4.8. Créer un Centre de ressources microbiologiques comprenant des collections des micro-organismes pour servir de référence au niveau national.
3

4.9. Créer une banque de gènes pour les espèces des micro-organismes, des plantes et des animaux ayant une importance économique .
3

THÈME 5 - BIOSÉCURITÉ:
ORGANISMES INDIGÈNES OU ÉTRANGERS NUISIBLES
ET ORGANISMES VIVANTS MODIFIÉS

(voir aussi Thème 13: Biotechnologies)

PROBLÉMATIQUE

Les espèces étrangères ou les organismes vivants modifiés, introduits dans le cadre de la lutte biologique, ou à des fins de culture ou d'élevage, causent parfois des déséquilibres importants au sein des écosystèmes naturels. Dans certains, ces introductions mettent en péril l'existence même de certaines espèces indigènes. Un exemple bien documenté est celui de la Jacinthe d'eau (Eichhornia crassipes), une espèce exotique qui envahit presque tous les cours d'eau, au point d'étouffer plusieurs d'entre eux. Il en est de même pour Chromolaena odorata qui envahit certains milieux terrestres.

D'autres part, certaines espèces animales sont vecteurs de maladies occasionnant de nombreux décès chez les humains. C'est le cas notamment du maringouin, vecteur de la cécité des rivières (onchocercose); de la mouche tsé-tsé, qui transmet la trypanosomiase; du moustique, vecteur du paludisme, et de certains mollusques qui véhiculent la bilharziose (schistosomiase). Sans mentionner tous les parasites qui causent de graves ennuis de santé aussi bien aux humains qu'aux animaux d'élevage et aux cultures.

Très souvent, les chercheurs congolais sont absents des rencontres régionales et internationales menant à des protocoles sur la biosécurité, la protection des propriétés intellectuelles ou l'accès aux ressources phytogénétiques. Cette absence prive les chercheurs d'informations utiles à la protection des écosystèmes et des ressources biologiques nationales.

En vertu de l'Article 8 g et h de la Convention sur la diversité biologique, la République Démocratique du Congo s'est engagée à mettre en place des moyens pour maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants modifiés qui risquent d'avoir des impacts défavorables sur la biodiversité. Le pays s'est également engagé à empêcher d'introduire, à contrôler ou à éradiquer les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Faire usage du principe de précaution et de prudence dans l'introduction d'espèces étrangères ou d'organismes vivants modifiés (transgéniques).

Interdire l'introduction et prendre des mesures de contrôle et d'éradication des espèces reconnues comme nuisibles pour la biodiversité nationale.

Contrôler ou éradiquer les organismes vecteurs de maladies.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

5.1. Participer aux travaux des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique menant à l'adoption d'un protocole international sur la biosécurité. (Acteur: Ministère ECNT)
1

(Projets 5.2, 18.1)

5.2. Préparer une stratégie nationale sur la biosécurité et solliciter à cette fin l'assistance du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Cette stratégie devra intégrer entre autres l'analyse obligatoire des impacts environnementaux des espèces ou des biotechnologies introduites au pays et identifier les partenaires dans ce domaine. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.)
1

(Projet 5.2)

5.3. Renforcer les mesures de contrôle et d'éradication des maladies parasitaires. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère de l'Éducation, Organisation mondiale de la santé, ONG)
1

(Projet 5.1)

5.4. Renforcer les mesures de surveillance du trafic des espèces qui entrent ou qui sortent du pays. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère des Finances)
1

(Projet 5.2)

5.5. Favoriser l'usage d'espèces locales dans la lutte biologique. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)
2

(Projet 10.1)

THÈME 6 - LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS GLOBAUX NÉFASTES

PROBLÉMATIQUE

Avec sa densité de 17 habitants/km², la République Démocratique du Congo est considérée par une certaine opinion comme un pays sous-peuplé. Cette opinion ne trouve aucun problème à ce que la population continue à s'accroître au taux actuel de 3% par année. Faudra-t-il rappeler à cette opinion que l'homme n'est pas l'unique être vivant qui ait droit à un espace vital. Il est un élément parmi beaucoup d'autres qui constituent la diversité biologique. En plus, tous les espaces considérés comme "vides" sont en réalité occupés par les autres constituants de la biodiversité dont l'existence conditionne et contribue au bien-être des humains.

Plus on est nombreux, plus on exerce une forte pression sur l'environnement tant pour l'habitat que pour les ressources vivrières. Cela se fait davantage sentir dans les centres urbains où l'exode rural déverse chaque année un nombre sans cesse croissant de personnes au point où, aujourd'hui, on estime entre 30 et plus de 40% la population urbaine du pays. La paupérisation de plus en plus atroce de la campagne, que rien ne semble arrêter dans les faits, n'est pas de nature à inverser cette tendance de l'exode rural.

Dépeuplées, les campagnes pourraient ainsi devenir des zones de conservation « naturelles » des ressources de la diversité biologique. Mais à quoi serviraient alors ces ressources si la population, qui est appelée à les gérer et à les exploiter pour un développement durable de la communauté, se retrouve asphyxiée et écrasée par la misère dans des agglomérations urbaines.

Les activités économiques exercées aussi bien à la campagne qu'en ville ont, au fil des temps, contribué à la dégradation des écosystèmes. L'industrie minière, l'industrie chimique, l'industrie manufacturière et l'agro-industrie, installées depuis l'époque coloniale et qui se sont développées par la suite, comptent parmi les principales sources de pollution de l'air, de l'eau et des sols. Toutes ces industries nous fournissent des biens de production et de consommation dont nous avons besoin mais avec, en prime, la pollution qui met en péril notre santé et donc notre existence et celle des autres êtres vivants.

La communauté scientifique internationale reconnaît que le réchauffement climatique global et la destruction de la couche d'ozone causés par l'augmentation des polluants atmosphériques et/ou des gaz à effet de serre ont des effets néfastes sur la diversité biologique qui doivent être jugulés.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Suivre de près la croissance démographique effective afin de disposer d'une information adéquate sur les tendances démographique et leur impact sur la diversité biologique.

Lutter énergiquement contre l'urbanisation anarchique et la pauvreté.

Organiser et soutenir la recherche et l'accumulation des informations relatives au changement climatique et à ses impacts sur la biodiversité, en vue de leur diffusion.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

6.1. Intensifier les campagnes de sensibilisation aux problèmes de planning familial ou paternité responsable. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère de l'Éducation, ONG)
2

6.2. Organiser une réflexion publique nationale sur les tendances démographiques et leur impact sur l'environnement. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère du Plan, Universités)
2

6.3. Intégrer dans les plans d'urbanisme et de lotissement des préoccupations de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère des Travaux Publics et Aménagement du Territoire)
2

6.4. Renforcer la surveilllance, le contrôle et l'évaluation des activités humaines (dont celles des industries) en vue de prévenir leurs impacts néfastes sur les écosystèmes. (Acteurs: Ministère ECNT, Centres de recherche, Universités)
2

(Projet 14.1)

6.5. Concevoir et appliquer une politique nationale de répartition équitable de la richesse nationale surtout en faveur des milieux ruraux. (Acteurs: Ministère du Plan, Ministère des Affaires Sociales)
3

6.6. Réaliser un recensement national. (Acteur: Ministère du Plan)
3

6.7. Identifier les sources de pollution atmosphériques tel qu'exigé par la Convention cadre sur les changements climatiques. (Acteurs: Ministère de l'Énergie, Ministère ECNT, Universités)
3

6.8. Doter la Direction des Établissements Humains et protection de l'Environnement des moyens appropriés de manière à le rendre plus efficace sur le terrain. (Acteur: Ministère ECNT)
3

THÈME 7 - MESURES D'URGENCE ENVIRONNEMENTALES

PROBLÉMATIQUE

En dépit de leur statut particulier et de leur importance patrimoniale unique, certains sites exceptionnels et certaines populations d'espèces rares ou menacées du patrimoine naturel de la République Démocratique du Congo ont récemment souffert des impacts de la guerre. D'autre part, l'ensemble de la diversité biologique du pays n'est pas à l'abri des catastrophes naturelles (inondations, séismes, incendies, etc.). À plusieurs reprises, le pays a connu des calamités naturelles; l'intervention tardive pour secourir les populations concernées démontre que la RDC ne serait malheureusement pas reliée aux systèmes internationaux d'alerte rapide.

En vertu de l'Article 14e de la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à adopter des mesures d'urgence au cas où des activités ou des événements, d'origine naturelle ou autre, présenteraient un danger grave ou imminent pour la diversité biologique.

ORIENTATION STRATÉGIQUE

Assurer la protection physique maximale des aires protégées, des sites naturels fragiles et vulnérables, des lieux de conservation ex situ et des principales zones de production agricole à l'occasion des urgences environnementales.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

7.1. Répertorier et faire connaître aux équipes d'intervention d'urgence (police, armée, corps diplomatique, défense civile) les aires conservées, les sites naturels fragiles et vulnérables, les lieux de conservation ex situ et les principales zones de production agricole. (Acteurs: Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles, Bureau d'Études Aménagement et Urbanisme - B.E.A.U., Office des Voiries et Drainage, METTELSAT, Centre de Recherche en Géophysique, Centre de Recherche en Sciences Naturelles, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère ECNT)
3

(Projets 2.1, 3.1)

7.2. Développer des plans d'intervention d'urgence pour ces sites. (Acteurs: Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles, B .E .A.U., Office des Voiries et Drainage, METTELSAT, Centre de Recherche en Géophysique, Centre de Recherche en Sciences Naturelles, Ministère de l'Agriculture et D .R., Ministère ECNT)
3

(Projets 2.1, 3.1)

7.3. Relier le pays aux systèmes internationaux d'alerte rapide. (Acteur: Ministère ECNT)
3

Section 2 - Gestion et utilisation durables des ressources de la biodiversité

THÈME 8 - RESSOURCES FAUNIQUES

PROBLÉMATIQUE

La diversité de la faune de la République Démocratique du Congo tient à l'étendue de son territoire et à la diversité de ses écosystèmes. Jusqu'à maintenant, l'attention des scientifiques et des gestionnaires a été portée seulement sur quelques espèces charismatiques et dans certaines parties du territoire national. Notre ignorance persiste encore pour la plupart des espèces animales et pour bon nombre d'habitats naturels.

Certaines espèces évoluent dans les zones protégées, d'autres pas ; mais toutes bénéficient sur papier de mesures de protection ou d'exploitation particulières. En réalité, aucune mesure de protection effective de la faune n'est vraiment appliquée, de telle sorte que l'on constate une exploitation désordonnée, non contrôlée et non planifiée de la majorité des espèces partout dans le pays, tant en milieu aquatique qu'en milieu terrestre.

La RDC dispose d'un important réseau de réserves de chasse. Cependant, la chasse sportive est officiellement suspendue au pays depuis déjà plusieurs années, ignorant, de fait, le potentiel économique et touristique du gibier de chasse. La faune sauvage constitue néanmoins une importante source de protéines animales et fait l'objet d'un commerce informel très important en milieu rural comme en ville.

En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à mettre en œuvre tous les moyens pour protéger et utiliser de façon durable l'ensemble des ressources biologiques de son territoire (Articles 6, 7c; 8c; 9a,b; 10; 12b, c; 14a, b).

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Protéger les éléments actuels de la diversité de la faune et assurer leur utilisation durable.

2. Déterminer le statut actuel des espèces animales exploitées et exploitables sur l'ensemble du territoire national et développer des plans de gestion favorisant une exploitation écologiquement durable des ressources fauniques terrestres et aquatiques.

3. Intégrer l'approche écosystémique dans la gestion des ressources fauniques.

4. Impliquer les communautés locales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sur l'utilisation des ressources fauniques.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Développer, en collaboration avec les populations locales, des plans de gestion pour toutes les espèces et groupes taxinomiques d'animaux exploités légalement ou illégalement. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bailleurs de fonds internationaux)

1
(Projet 8.1)

2. Développer des méthodes d'inventaire adaptées aux diverses espèces et différents groupes taxinomiques d'animaux exploités. (Acteurs: Universités, Centres de recherche nationaux et internationaux)

2
(Projet 8.1)

3. Développer un projet pilote de recherche scientifique et d'acquisition de connaissances intégrées sur la faune et ses habitats misant sur l'approche écosystémique. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bailleurs de fonds internationaux).

2
(Projet 8.1)

4. Renforcer et appliquer la réglementation sur l'exploitation de la faune et adopter une législation appropriée à l'exploitation halieutique durable des plans d'eau. (Acteur: Ministère ECNT)

2
(Projet 8.1)

5. Encourager le développement d'activités écotouristiques centrées sur l'observation de la faune, de la flore et des écosystèmes naturels. (Acteurs: Ministère ECNT-Office national du tourisme, Agences de voyage, ONG)

2
(Projet 8.1)

THÈME 9 - RESSOURCES FLORISTIQUES (FORESTIÈRES)

PROBLÉMATIQUE

La forêt constitue la plus importante des ressources floristiques. La République Démocratique du Congo possède une couverture forestière de l'ordre de 64;6 % et de types variés. Cette ressource est soumise à des pressions croissantes provenant de l'exploitation forestière commerciale ou artisanale, de l'agriculture itinérante sur brûlis, de la récolte des bois de feu, de l'exploitation minière et de l'extension des centres urbains.

Le pays compte un nombre impressionnant de Réserves forestières. Toutefois certaines d'entre elles n'existent déjà plus que dans l'esprit du législateur, par suite du déboisement dont elles ont fait l'objet. Qui sait quelles espèces végétales rares, locales et possédant une certaine valeur (économique, médicinale, etc.) ont également disparu avec elles. En effet, au-delà de la perte de matière ligneuse, le déboisement provoque la disparition de bon nombre d'espèces végétales ou animales vivant en forêt et ouvre la voie à la désertification. En conséquence, la gestion des ressources forestières doit concerner bien plus que les seules essences ligneuses et englober l'ensemble des ressources biologiques de la forêt.

Les étendues de savanes, qu'elles soient ou non comprises dans les réserves et les parcs nationaux, subissent également des pressions du même genre: feux de brousse, coupe de bois de feu, agriculture, etc. Ces activités non planifiées mettent en péril les ressources végétales de ces écosystèmes.

Aux impacts directs des activités d'exploitation sur les écosystèmes et les ressources forestières, il faut ajouter les effets des changements climatiques globaux (réchauffement climatique, destruction de la couche d'ozone, etc.) qui affectent les mécanismes vitaux de ces écosystèmes.

En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger et utiliser de façon durable l'ensemble des ressources biologiques de son territoire (Articles 6b, 8c; 10; 11; 12 b,c; 14 a,b; 20).

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Protéger les éléments de la diversité des ressources floristiques et assurer leur utilisation durable.

2. Déterminer le statut actuel des formations végétales exploitées sur une base commerciale et développer des plans de gestion favorisant une exploitation écologiquement durable de ces ressources.

3. Intégrer l'approche écosystémique dans le processus de gestion des ressources végétales.

4. Impliquer les communautés locales et les exploitants forestiers dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sur l'utilisation des ressources végétales.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Développer des plans de gestion pour toutes les espèces et groupes taxinomiques des plantes exploitées légalement ou illégalement, en collaboration avec les populations locales, les exploitants forestiers et les agriculteurs. Ces plans de gestion devront recourir au savoir et au savoir faire des populations autochtones, tirer avantages des interdits culturels, prévoir des mécanismes compensatoires appropriés et garantir le partage équitable des bénéfices liés à l'exploitation des ressources forestières. (Acteurs: Universités, Centres de recherche, Ministère ECNT, ONG nationaux et internationaux)
1
(Projet 9.1)

2. Renforcer et appliquer les réglementations sur l'exploitation forestière et des plantes médicinales. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 9.1)

3. Sensibiliser les exploitants forestiers commerciaux aux méthodes d'exploitation durable de la forêt. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG Faune et Vie)
1
(Projet 9.1)

4. Favoriser le reboisement, à des fins énergétiques, des forêts et des savanes dégradées. (Acteurs: Ministère ECNT, Industries utilisatrices du bois de chauffe)
1
(Projet 9.2)

5. Redynamiser le Service permanent d'inventaire et d'aménagement forestiers (SPIAF), la Direction de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (DGRNR), le Service national de reboisement (SNR) et le Centre d'adaptation des techniques d'énergie bois (CATEB), de manière à actualiser les actions du Plan d'action forestier tropical (PAFT) qui encouragent la conservation et l'utilisation durable des ressources forestières. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fond internationaux)
2
(Projet 9.1)

6. Renforcer les capacités de gestion du Fonds de reconstitution du capital forestier (FRCF)et faire appliquer les textes légaux régissant cet organe de manière à le rendre pleinement opérationnel. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fond internationaux)
2

7. Développer des méthodes d'inventaire adaptées aux différentes formations végétales et aux différents groupes taxinomiques les plus exploités (Acteurs: Universités, Centres de recherche nationaux et internationaux, SPIAF)
2
(Projet 9.1)

8. Développer des projets de recherche scientifique et d'acquisition de connaissances intégrées sur la flore et ses habitats misant sur l'approche écosystémique. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, ONG nationaux et internationaux, Bailleurs de fonds internationaux)
2
(Projet 9.1)

9. Créer et maintenir des ceintures forestières autour des grandes agglomérations humaines. (Acteurs: FRCF, Ministère ECNT)
2
(Projet 9.2)

10. Favoriser la régénération naturelle des sites dégradés (Acteurs: Universités, FRCF, PAFT)

2
(Projet 9.2)

11. Accorder dans le plan de reboisement une priorité aux espèces locales bien adaptées plutôt qu'aux plantes étrangères. (MinistèreECNT)
2
(Projet 9.2)

THÈME 10 - RESSOURCES AGRICOLES

PROBLÉMATIQUE

En République Démocratique du Congo, l'accroissement des surfaces cultivées entraîne une destruction massive des écosystèmes forestiers et savanicoles et donc de leur biodiversité. Dans ce dernier écosystème, la situation est aggravée par les feux de brousse saisonniers, tardifs et incontrôlés. L'agriculture traditionnelle, qui utilise une technologie rustique à faible production, favorise la reconstitution forestière par le système de jachère. Mais l'accroissement rapide des besoins alimentaires consécutif à une démographie galopante incite les paysans à raccourcir la durée de la jachère. Cette pratique appauvrit les sols et oblige les agriculteurs à chercher de nouvelles terres en forêt. Les pratiques agricoles modernes s'imposent de plus en plus en faisant appel à des variétés cultivées mises au point par la biotechnologie, au détriment des variétés locales mieux adaptées. L'usage de plus en plus répandu d'engrais biologiques et chimiques pour accroître les rendements des cultures ainsi que l'utilisation des pesticides peuvent entraîner la contamination des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques et provoquer des problèmes de santé chez les populations.

Par ailleurs, le surpâturage et la transhumance des troupeaux provoquent une dégradation rapide des sols spécialement sur les terrains accidentés. Cette situation est particulièrement grave dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Bas-Congo, la province orientale et le Katanga.

En vertu des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et des engagements internationaux sur les ressources phytogénétiques et sur la sécurité alimentaire dont elle est signataire, la RDC poursuit les orientations stratégiques suivantes :

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Développer et mettre en œuvre des pratiques agricoles écologiquement durables en vue de sauvegarder à la fois la biodiversité naturelle et l'agriculture, dans une perspective d'utilisation des ressources pour un développement durable.

2. Favoriser la sédentarisation de l'agriculture et améliorer la productivité des sols et des cultures dans les plantations artisanales et industrielles.

3. Favoriser l'amélioration et la protection des espèces agricoles à usage multiple.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Multiplier les efforts de mise en œuvre des pratiques agricoles favorisant la productivité des sols et la biodiversité. Favoriser notamment l'utilisation d'espèces végétales améliorantes telles que Leucaena leucocephala, Cajanus cajan, Cassia siamea, C. spectabilis, Tephrosia vogelii, Chromolaena odorata et Pueraria phaseolus javanica. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère ECNT, ONG)
1
(Projet 10.1)

2. Identifier les principales ressources agricoles nationales, inventorier et recenser les diverses espèces et variétés cultivées qui constituent la base de la sécurité alimentaire dans le pays en donnant la priorité aux espèces à usage multiple. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R.)
2
(Projets 9.1, 10.1)

3. Améliorer l'usage des ressources agricoles locales par le renforcement, la caractérisation et l'évaluation des collections de référence. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R.)

2
(Projet 10.1)

4. Promouvoir la mise en valeur et la commercialisation des plantes cultivées et des espèces sous-exploitées. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)
2
(Projet 10.1)

5. Encourager l'élevage des espèces animales sauvages ayant un potentiel économique important. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.)

3
(Projets 8.1, 10.1)

THÈME 11 - RESSOURCES MINIÈRES

PROBLÉMATIQUE

Dans les régions minières de la République Démocratique du Congo, l'ouverture de carrières tant artisanales qu'industrielles aliène certains territoires forestiers ou agricoles et constitue une source potentielle d'accidents pour les animaux. Dans la plupart des cas, ces carrières, même une fois remblayées, restent impropres à l'utilisation agricole. Des terres et de nombreux cours d'eau sont contaminés par les métaux lourds issus du lavage des minerais et disséminés dans l'environnement par l'eau et l'air. Cette pollution a des effets néfastes sur nombre d'espèces animales et végétales.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts de l'exploitation des ressources minières sur la biodiversité et favoriser la restauration des écosystèmes.

2. Développer et mettre en œuvre des pratiques minières écologiquement durables (ex: restauration des parcs à résidus miniers, recyclage des résidus, décontamination des sols, etc.).

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Étudier l'impact des activités minières sur la biodiversité; identifier et appliquer en collaboration avec les compagnies minières les mesures susceptibles de réduire les impacts de leurs opérations sur la diversité biologique. (Acteurs: Ministère des Mines, Ministère ECNT, Représentants de l'industrie minière).

1
(Projet 11.1)

2. Renforcer la surveillance, le contrôle et l'évaluation des effets néfastes des activités minières sur la qualité de l'environnement. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Mines, Universités, Centres de recherche)
2
(Projet 14.1)

3. Doter la Direction des Établissements Humains et Protection de l'Environnement (DEHPE) des moyens conséquents pour être efficace sur le terrain. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fonds internationaux)
2

4. Sensibiliser les populations locales aux effets néfastes des activités minières artisanales sur l'environnement. (Acteurs: Ministère des Mines, Ministère ECNT, Ministère de la Santé, ONG)

3

THÈME 12 - RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES

PROBLÉMATIQUE

Le bois couvre environ les trois-quarts des besoins énergétiques de la République Démocratique du Congo. On estime la consommation annuelle moyenne de bois de feu dans l'ensemble du pays à 1 m3 équivalent / bois par personne. En terme de charbon de bois, par exemple, les besoins annuels estimés pour Kinshasa sont de l'ordre de 400 à 500 000 tonnes. Cette situation entraîne un déboisement aigu dans les régions péri-urbaines et provoque une surexploitation des espèces préférées par les producteurs de charbon de bois. Par ailleurs, les mesures d'efficacité énergétique pouvant restreindre la demande en bois de feu se heurtent à la pauvreté quasi chronique et au niveau insuffisant d'instruction des populations rurales et urbaines. À Lubumbashi, l'alimentation de certaines usines en bois de chauffe a contribué au déboisement de la forêt claire rencontrée au Katanga, au rythme de 87 km2 par an. Cette situation persiste dans la plupart des grandes villes du pays.

Par ailleurs, les écosystèmes côtiers, plus particulièrement ceux de la région de Moanda, sont dégradés par les déversements d'hydrocarbures en provenance des navires et des exploitations pétrolières offshore.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts de l'exploitation des ressources énergétiques sur la biodiversité.

2. Favoriser la restauration des écosystèmes dégradés.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Développer une stratégie nationale d'efficacité énergétique dans le but de diminuer les impacts de l'utilisation du bois de feu sur la biodiversité (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Énergie, Ministère des Affaires Étrangères, Ministère de la Coopération, ONG)
1
(Projet 12.1)

2. Sensibiliser les producteurs pétroliers aux dégâts qu'ils engendrent sur les milieux côtiers et les inciter à des pratiques respectueuses de l'environnement. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Énergie)
2
(Projet 3.1)

3. Intégrer dans la politique énergétique nationale des considérations en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère de l'Énergie, Ministère ECNT)

2
(Projet 12.1)

4. Encourager la restauration des écosystèmes dégradés, en faisant appel autant que possible aux responsables de la dégradation (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Mines, ONG, Communautés locales, FEC, etc.)

2
(Projet 9.2)

THÈME 13 - BIOTECHNOLOGIES

(voir aussi Thème 5 – Biosécurité)

PROBLÉMATIQUE

Les progrès récents de la microbiologie ont permis d'identifier divers micro-organismes pouvant jouer un rôle salutaire dans la décontamination des sols et des cours d'eau, la valorisation des résidus agro-alimentaires, forestiers ou miniers, la fertilisation des sols, le contrôle biologique et l'amélioration des soins de santé, offrant des solutions nouvelles à des problèmes écologiques majeurs.

La grande richesse biologique de la République Démocratique du Congo constitue un potentiel de développement biotechnologique exceptionnel. Les connaissances des collectivités autochtones en matière de pharmacopée traditionnelle laissent entrevoir de grandes possibilités d'identifier des composants organiques nouveaux pouvant être utilisés dans le domaine des soins de santé et de l'alimentation. De même, les nombreuses variétés de plantes cultivées et d'animaux d‘élevage adaptées aux conditions locales offrent des possibilités réelles d'amélioration génétique des semences et des cheptels. Toutefois, ces connaissances n'ont pas profité des apports scientifiques en matière de biotechnologies pour devenir de plus en plus perfectionnées et sont restées à l'état rudimentaire.

Il importe de souligner qu'il existe quelques laboratoires de biotechnologies modernes mais encore peu fonctionnels en RDC, malgré la présence d'un personnel scientifique compétent. Cette situation illustre bien le manque chronique d'équipement, de matériel de recherche et de bonnes conditions de travail dont souffre le pays.

La Convention sur la diversité biologique stipule que chaque partie contractante prenne les mesures nécessaires pour assurer une participation effective aux activités de recherches biotechnologiques des Parties contractantes, en particulier des pays en développement qui fournissent les ressources génétiques pour ces activités de recherche. La RDC entend bénéficier de tous les avantages contenus dans cette Convention en matière de recherche en biotechnologie.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Promouvoir l'élaboration et l'utilisation sécuritaire des produits biotechnologiques pouvant favoriser la protection et le maintien de la diversité biologique.

2. Promouvoir les échanges d'informations et les transferts technologiques en matière de biotechnologie.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Participer aux travaux de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique menant à l'adoption d'un protocole international sur la biosécurité. (Acteur: Ministère ECNT)

1
(Projet 18.1)

2. Recenser les différentes biotechnologies traditionnelles en usage dans le pays. (Acteurs: Universités, Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Santé, Centres de recherche)

1
(Projet 5.2)

3. Encourager la formation et la recherche appliquée en biotechnologie en vue notamment de valoriser les biotechnologies traditionnelles et les technologies compatibles à la réalité nationale. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Santé, Ministère de l'Agriculture et D.R., Universités, Industries, Bailleurs de fonds internationaux)

2
(Projet 5.2)

4. Inciter les centres de recherche et les industries à appliquer les règles de biosécurité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Santé, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Éducation)

2
(Projet 5.2)

5. Rechercher activement une aide financière internationale pour le développement des biotechnologies au niveau national. (Acteur: Ministère ECNT)
2

6. Favoriser la participation des chercheurs nationaux aux forums internationaux sur les biotechnologies (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère de l'Éducation Nationale, ONG, Bailleurs de fonds internationaux, Secteur privé)
2
(Projet 5.2)

THÈME 14 - ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

PROBLÉMATIQUE

Les projets agricoles de production végétale et animale, les projets miniers, les projets de construction et autres ont un impact indéniable sur l'environnement.

Jamais dans l'évaluation des projets par des bureaux d'études locaux les impacts environnementaux n'ont été pris en compte, même dans l'analyse économique. Très souvent, l'analyse économique se limite au calcul de la valeur ajoutée nationale, aux effets sur les finances publiques et sur l'amélioration de la vie des populations concernées par les projets.

Au niveau national, il n'existe pas de réglementation qui permette d'exiger l'étude des impacts environnementaux des différents projets susceptibles de nuire à la diversité biologique. L'insouciance manifestée à l'égard de ces impacts est due en partie au fait que les ressources naturelles qui ne font pas l'objet d'échanges commerciaux sont considérées comme n'ayant pas de valeur économique. C'est le cas de plusieurs éléments de la diversité biologique.

La détermination de la valeur économique totale des éléments constitutifs de la biodiversité (valeur d'usage personnelle et valeurs non liées à l'usage : valeurs d'usage directes et d'usage indirectes, valeurs d'option, valeurs patrimoniales et valeurs d'existence) exige la participation de tous. Il en est de même de la définition des valeurs de certains paramètres centraux utilisés dans l'analyse coûts – avantages.

En vertu de l'Article 14 a et b de la Convention sur la diversité biologique, le Gouvernement a l'obligation d'adopter des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets de développement.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Légiférer en matière d'études d'impacts des activités économiques sur la diversité biologique.

2. Développer et offrir une formation en technique d'évaluation des impacts environnementaux.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS
PRIORITÉ

1. Élaborer des procédures d'évaluation des impacts environnementaux des projets de développement tenant compte des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Économie, Ministère du Plan, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)

1
(Projet 14.1)

2. Réaliser des enquêtes pour déterminer la valeur économique totale des éléments de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)

2
(Projet 19.1)

3. Réaliser des études de cas sur les dommages causés à la biodiversité par les activités humaines et les catastrophes naturelles. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)
3
(Projets 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

Ministère ECNT)
3

Section 3 - Mise en oeuvre et suivi de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité

THÈME 15 - INFORMATION, SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET FORMATION

PROBLÉMATIQUE

Une éducation et une information appropriées en matière de biodiversité peuvent apporter aux individus la sensibilité écologique et éthique, les valeurs et attitudes, les compétences et comportements requis pour promouvoir une utilisation durable des ressources biologiques. C'est pourquoi le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention sur la diversité biologique qui demande aux états signataires de :

Favoriser et encourager une prise de conscience de l'importance de la conservation de la diversité biologique et des mesures nécessaires à cet effet et en assurer la promotion par les médias, ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes d'enseignement ; (Art. 13 a)

Mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation de la biodiversité. (Art. 13 b)

D'une manière générale, l'ensemble de notre population n'est pas suffisamment informée et sensibilisée sur l'utilisation des ressources biologiques. Ainsi, nombre de personnes et même certains responsables ignorent que ces ressources sont épuisables dans leur forme d'utilisation actuelle. Cette ignorance conduit à une mauvaise gestion et au gaspillage de ces ressources.

Par ailleurs, la diffusion par la télévision nationale d'émissions relatives à l'environnement ne prend pas suffisamment en compte les divers aspects de la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques par la population congolaise.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Favoriser le libre accès à l'information concernant la diversité biologique à travers les programmes d'éducation, de formation, de sensibilisation, et les activités régulières de diffusion.

2. Sensibiliser l'ensemble de la population à la conservation et à l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.

3. Responsabiliser l'individu à l'égard du maintien de la diversité biologique et le rendre apte à intervenir dans la réalisation des projets qui s'y rattachent.

4. Susciter et soutenir la participation des différents partenaires à l'élaboration des programmes d'éducation environnementale se rapportant à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

5. Renforcer la formation continue et le recyclage des spécialistes en matière d'identification, de conservation et d'utilisation durable (gestion) de la biodiversité.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Développement de programmes universitaires de formation et de recherche dans les domaines de la systématique, de la génétique et de l'écologie, s'articulant autour d'actions de gestion de la biodiversité. (Acteurs: Universités, Centres de recherche)

1
(Projet 15.1)

2. Diffusion de la monographie nationale et autres documents relatifs à l'état de la biodiversité. (Acteur: Ministère ECNT)

2
(Projet 18.1)

3. Diffusion régulière d'émissions sur l'environnement par les médias publics et privés en français et dans les quatre langues nationales, en prenant en compte la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Communications, Télévision nationale)

2

4. Révision des programmes scolaires en sciences naturelles, de manière à offrir un meilleur équilibre entre l'apprentissage des mécanismes fondamentaux et l'initiation à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité des espèces et des milieux. (Acteur: Ministère de l'Éducation Nationale)

2

5. Intégration, dans les programmes de formation agricole, des préoccupations concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Éducation Nationale)

2
(Projet 10.1)

6. Production de documents et de matériel didactique en vue de la formation et la vulgarisation des programmes d'éducation environnementale (Acteurs: Médias, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère ECNT, ONG)

2

7. Organisation régulière d'activités de sensibilisation, de stages, de séminaires et d'ateliers de formation permanente en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, ONG)

3
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

8. Acquisition et production de documents sur l'environnement et la biodiversité pour la Bibliothèque nationale et les bibliothèques publiques provinciales. (Divisions provinciales du Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bibliothèque nationale, ONG)

3

9. Création de clubs « environnement » dans les écoles primaires et secondaires (Acteur: ONG Faune et Vie)

3

THÈME 16 - PARTICIPATION DES POPULATIONS, DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET DU SECTEUR PRIVÉ

PROBLÉMATIQUE

La biodiversité constitue un patrimoine commun dont tout le monde est intendant et l'État gestionnaire. Les populations locales possèdent des connaissances traditionnelles utiles à la conservation et à l'utilisation durable de ce patrimoine. En conséquence, ces populations doivent être associées à la gestion des ressources de la biodiversité comme le recommande d'ailleurs la Convention sur la diversité biologique (Article 10). Car une politique de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité qui ne tiendrait pas compte de la participation des populations au travail et engagées sur le terrain diminuerait ses chances de réussite.

C'est pourquoi, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de la biodiversité, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a prévu un atelier national et une série d'ateliers provinciaux dans le but de consulter la population sur les principales actions à réaliser pour mettre en œuvre la Convention.

Dans ce domaine, le partenariat du Gouvernement avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé s'avère indispensable. La participation de ces différents partenaires à la préparation de la Monographie nationale sur la biodiversité et du Plan National d'Action Environnemental traduit l'engagement du Gouvernement à appliquer les décisions de la Convention.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Favoriser la participation des populations locales, et tout particulièrement les femmes, dans l'identification et la solution des problèmes de dégradation de la biodiversité ainsi que dans l'évaluation des impacts des divers projets de développement sur l'environnement en général et la biodiversité en particulier.

2. Favoriser la participation de tous les secteurs de la société dans le processus de planification et de mise en œuvre de stratégies et de plans d'actions visant la conservation et l‘utilisation durable des ressources de la biodiversité.

3. Accorder la primauté aux pratiques traditionnelles si elles s'avèrent efficaces pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Intégrer les objectifs de participation des populations locales dans le projet de loi-cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.2)

2. Organiser des ateliers provinciaux avec une participation significative des femmes sur le projet de stratégie nationale en vue d'identifier les actions jugées prioritaires et les structures permettant une gestion participative des ressources biologiques. (Acteur: Ministère ECNT)
2
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

THÈME 17 - COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

PROBLÉMATIQUE

Des milliers d'années avant la période coloniale, les collectivités autochtones ont pu survivre en exploitant les ressources naturelles pour résoudre les problèmes de leur existence tant du point de vue matériel, social, culturel que spirituel. De nos jours encore, la quasi totalité des collectivités autochtones de nos milieux ruraux vivent grâce aux biens de consommation et autres produits utilitaires obtenus à partir des ressources de la nature. Ces collectivités sont parvenues à vivre en harmonie avec la nature parce qu'elles ont réussi à mettre au point des méthodes et des techniques permettant une exploitation durable de ces ressources. Ainsi ces collectivités autochtones possèdent un « savoir-être » et un savoir-faire qui pourraient contribuer largement à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses éléments. L'acquisition de ces connaissances et pratiques à des fins commerciales impose la mise en place de mécanismes de compensation protégeant les droits de propriété intellectuelle des communautés visées.

La Loi foncière No. 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi No 73-021, du 20 juillet 1973, ayant stipulé que l'État est propriétaire du sol et de tous les produits naturels, les collectivités autochtones ne disposent que d'une influence limitée en ce qui concerne l'utilisation des terres et la gestion des ressources qui s'y trouvent. Il est dès lors souhaitable de revoir le cadre législatif et institutionnel afin de conférer un certain pouvoir aux autochtones en ces matières.

En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement soulignait dans son rapport l'importance de préserver les connaissances et les expériences traditionnelles des collectivités autochtones. Elle indiquait également que la disparition de ces connaissances et compétences en gestion durable d'écosystèmes complexes serait une perte pour la société. La Convention sur la diversité biologique renforce la nécessité de respecter, préserver et maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques des collectivités autochtones concernant la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments. En signant cette Convention, la République Démocratique du Congo reconnaît les droits des collectivités autochtones en cette matière.

La réponse autochtone à la Convention doit venir des communautés et être menée à un rythme qui leur convient. Pour y arriver, il faudra assister ces collectivités dans la création de mécanismes locaux pour protéger, utiliser et régénérer leurs connaissances traditionnelles.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Encourager les collectivités autochtones à définir une approche de la mise en œuvre de la Convention qui reflète leurs propres valeurs, leur tissu social, leur économie et leur culture traditionnelles.

2. Mettre en évidence le rôle que jouent les connaissances et les modes de gestion autochtones dans la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments.

3. Soutenir tout effort visant la création d'un régime de protection des connaissances, innovations et pratiques autochtones traditionnelles et reconnaître leur valeur économique, scientifique, sociale et culturelle.

4. Favoriser l'établissement de liens suivis entre les collectivités autochtones et les organismes centraux, les services provinciaux et les antennes territoriales chargés de la mise en œuvre de la Convention.

5. Faciliter le maintien des traditions locales qui appuient la transmission de génération en génération des connaissances et pratiques traditionnelles concernant l'utilisation des ressources biologiques.

6. Étudier des voies et moyens pour permettre aux collectivités autochtones de partager (échanger) leurs connaissances et expériences avec d'autres groupes et réaliser des programmes conjoints entre elles au niveau national et même international.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Réaffirmer le pouvoir des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments dans le projet de loi cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.2)

2. Procéder à des consultations sur le terrain en vue d'expliquer aux communautés autochtones les objectifs poursuivis par la Convention et leur permettre en même temps de déterminer la manière dont elles contribueront à la mise en œuvre de cette Convention. (Acteur: Ministère ECNT, Universités, ONG)
2
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

3. Mener des campagnes de sensibilisation auprès des collectivités autochtones pour leur expliquer les moyens mis à leur disposition pour protéger leurs propriétés intellectuelles. (Acteurs: Universités, ONG, Ministère ECNT)
2

4. Appliquer la Loi foncière de manière à conférer un certain pouvoir aux collectivités autochtones en ce qui concerne l'utilisation des terres et la gestion des ressources qui s'y trouvent. (Acteur: Ministère des Affaires Foncières)
2

5. Mener des enquêtes pour identifier les modes de gestion spécifiques de la biodiversité par les communautés locale (Acteurs: Ministère de l'Environnement, ONG)
2
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

6. Redynamiser la Commission chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle de manière à ce qu'elle intègre les questions de droits de propriété des populations locales concernant la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère de la Coopération )
3

THÈME 18 - CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

PROBLÉMATIQUE

La mise en place d'un cadre juridique et institutionnel efficace et adapté en République Démocratique du Congo est une des conditions préalables pour un renforcement des capacités de gestion de l'environnement. La volonté politique du Gouvernement, la participation effective des populations, la prise de conscience du secteur privé, comme aussi l'engagement de la communauté internationale, sont autant nécessaires pour rompre le cercle vicieux où la pauvreté est à la fois cause et effet de la dégradation de l'environnement.

Comme l'a si bien recommandé le Plan National d'Action Environnemental (PNAE), le cadre juridique et institutionnel de la conservation de la biodiversité et de l'utilisation durable des ressources biologiques doit être révisé et renforcé. Il est essentiel que toutes les provinces de la RDC participent à la création et à l'application d'une législation relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Nombre d'instruments actuels consacrés à la conservation et à la gestion des ressources biologiques ayant été élaborés sans concertation suffisante avec les populations du pays, certains d'entre eux devront être révisés de manière à mieux refléter les problèmes et besoins de ces dernières.

Les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique devraient prendre en compte les situations et capacités respectives des provinces se trouvant dans une phase de transition vers les objectifs écologiques adoptés par la RDC.

En définitive, en ratifiant la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement de la RDC s'est engagé à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les politiques sociales, économiques et environnementales, à tous les échelons de l'administration publique y compris dans les mesures fiscales et les budgets ( Article 6 a).

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Assurer une prise en compte des objectifs de conservation, d'utilisation durable et de partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources biologiques dans les législations nationales.

2. Mettre en place le cadre institutionnel et administratif favorisant la concertation intersectorielle et interministérielle et la participation des populations en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Créer une Cellule nationale de la biodiversité au sein du Ministère ECNT pour coordonner la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.1)

2. Adopter une Loi-cadre sur l'environnement intégrant les diverses dispositions concernant la biodiversité contenues dans la stratégie nationale. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.2)

3. Assurer la concertation et la coopération avec tous les départements ministériels, les services concernés, l'Université, le secteur privé et les ONG dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité de manière à favoriser la participation effective des représentants des divers ministères et organismes concernés. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.1)

4. Adopter une législation spécifique protégeant les espèces menacées ou vulnérables. (Acteur: Ministère ECNT)
2
(Projet 3.1)

5. Réviser la législation existante concernant la conservation, l'exploitation et la gestion des ressources biologiques (environnement, régime forestier, agriculture, chasse, pêche, urbanisme, hygiène publique, etc.) de manière à y intégrer les considération stipulées dans la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)
2
(Projets 2.1, 3.1, 5.2, 8.1, 9.1, 10.1)

6. Identifier et mettre en place les structures provinciales et territoriales permettant une gestion participative de l'environnement et de la mise en œuvre provinciale de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité et leur accorder des moyens financiers adéquats ressources. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG, Secteur privé, etc.)
3

7. Intégrer dans la comptabilité nationale des informations statistiques sur l'exploitation des ressources biologiques: agriculture, pêcheries, produits forestiers ligneux et non ligneux, chasse, tourisme-nature, etc. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)
3
(Projet 19.1)

8. Prendre en compte le secteur informel dans l'évaluation des activités économiques, dans la mesure où ces activités exercent une forte pression sur les ressources de la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)
3
(Projet 19.1)

THÈME 19 - MESURES INCITATIVES

PROBLÉMATIQUE

En République Démocratique du Congo, l'exploitation des ressources naturelles en général et des ressources de la biodiversité en particulier s'effectue de façon "libre"; ces ressources étant considérées, en vertu de la Loi foncière, comme des biens "publics" appartenant à la fois à tout le monde et à personne.

Quelques mesures décidées en vue de protéger des ressources de la biodiversité telles que les animaux menacés d'extinction, par exemple, sont demeurées lettre morte. La réglementation sur la chasse et sur la pêche connaît le même sort. En outre, il n'est pas rare que certaines mesures soient simplement ignorées de la population, faute d'action médiatique, ou même purement contournées par elle à cause de leur inadéquation. Ces mesures protègent des ressources naturelles sans aucune compensation pour la population que la pauvreté mine chaque jour et qui trouve sa survie dans l'exploitation ou plutôt la "destruction" de la biodiversité, sans se soucier du lendemain. C'est notamment le cas des aires protégées et des réserves.

Par ailleurs, certaines coutumes ou interdits culturels ont le mérite de contribuer activement à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. Ces coutumes doivent être répertoriée et encouragées.

Des mesures incitatives bien conçues et efficacement appliquées constituent une source de revenus pour l'État qui a besoin d'argent pour financer les actions de développement durable. Elles constituent également des garde-fous pouvant permettre à la population d'adopter un comportement responsable, compatible avec la gestion rationnelle des ressources de la biodiversité.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Mettre en place des mesures incitatives susceptibles de responsabiliser les acteurs économiques individuels ou corporatifs dans la maintenance de la biodiversité et de permettre à l'État de percevoir des revenus générés par l'exploitation des ressources de la biodiversité, en recourant notamment aux instruments économiques (taxes, redevances et subventions).

2. Rechercher activement l'appui financier des programmes internationaux pour le financement des actions en faveur de la biodiversité.

3. Envisager le recours à la technique de rachat de créances pour financer des actions favorables à la diversité biologique.

4. Clarifier la propriété des ressources de la biodiversité en vue d'assurer leur gestion efficace et durable.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Identifier des mesures incitatives et des instruments économiques pouvant être mis en place par le gouvernement en vue de favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques (Acteurs: Ministères de l'Économie Nationale, Ministère du Budget, Ministère des Finances, Ministère ECNT)

1
(Projet 19.1)

2. Intégrer des mesures incitatives recourant aux instruments économiques dans le projet de Loi-cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.2)

3. Réalisation d'un inventaire des coutumes traditionnelles et des interdits culturels compatibles avec la conservation ou l'utilisation durable des ressources biologiques en vue de leur encouragement. (Acteur: Ministère ECNT, ONG)
1
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)

4. Financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des aires protégées. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., ONG et Bailleurs de fonds internationaux)
1
(Projet 2.1)

5. Appliquer la Loi foncière de manière à permettre aux individus l'accès à la propriété sur les ressources naturelles. (Acteur: Ministère de l'Économie Nationale)
2

6. Renforcement, par la formation et la motivation, du personnel et des services gouvernementaux chargés du contrôle et de l'application des lois relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteur: Gouvernement)
2
(Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)

THÈME 20 - COOPÉRATION INTERNATIONALE

PROBLÉMATIQUE

Située au cœur de l'Afrique, la République Démocratique du Congo constitue un archétype d'une mosaïque d'aspects environnementaux dont la gestion fait l'objet d'une préoccupation permanente au sein du Gouvernement. À cet effet, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action national sur la diversité biologique.

Bien au-delà du niveau national, la RDC a montré sa volonté de participer à l'effort mondial de préservation de la biodiversité par son adhésion à de nombreuses conventions internationales concernant l'environnement et les ressources biologiques. Plus spécifiquement notre pays a signé la Convention sur la diversité biologique en juin 1992 et l'a ratifiée en septembre 1994.

En vertu de cette Convention, la RDC s'est engagée à coopérer avec les autres pays à la mise en place de mesures favorisant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Cet engagement se réalise en concertation avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

En regard de sa situation géographique, la RDC partage certaines de ses ressources avec d'autres pays. Il s'agit, par exemple, des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques du Golfe de Guinée, des Grands Lacs de l'Est et du bassin du Congo. Cette position impose la nécessité d'adopter des mesures communes d'aménagement et de gestion des ressources partagées.

Le cas de la RDC s'est particularisé avec l'affluence des réfugiés en provenance des pays limitrophes. Ce phénomène a été à la base de l'effondrement des ressources biologiques nationales dans le Parc national des Virunga, le Parc national de Kahuzi-Biega et leurs zones adjacentes.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

1. Participer aux efforts internationaux de coordination et d'augmentation des activités liées à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable des ressources biologiques.

2. Coopérer avec les pays voisins pour l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles communes, en particulier celles de la biodiversité.

3. Promouvoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques dans la conduite des affaires intergouvernementales et internationales.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Participer aux travaux de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)

1
(Projet 18.1)

2. Créer un Point focal national pour l'échange d'information et d'expertise dans le cadre du Mécanisme d'échange d'information sur la biodiversité du Secrétariat de la Convention sur la diversité. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 20.1)

3. Ratifier, mettre en œuvre et assurer le suivi de tous les accords internationaux et des conventions ayant un impact positif sur la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques du pays. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère des Affaires Étrangères). Plus particulièrement, le gouvernement reprendra contact avec le Comité régional des pêches du Golfe de Guinée (COREP), et les partenaires au projet de protocole d'accord pour la gestion rationnelle des ressources halieutiques des Grands Lacs de l'Est de manière à reprendre les discussions sur les thèmes concernés.
2
(Projet 18.1)

4. Examiner la possibilité d'établir un mécanisme d'entente avec les pays voisins d'Afrique centrale pour la préservation de la biodiversité partagée (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère des Affaires Étrangères). Ce mécanisme pourrait, par exemple, être une commission mixte internationale chargée d'examiner des questions liées à la gestion de l'environnement et de proposer des mesures communes de planification et de gestion des ressources biologiques et de réhabilitation des écosystèmes dégradés.

2

THÈME 21 - ÉVALUATION ET SUIVI

PROBLÉMATIQUE

Depuis qu'elle a ratifié la Convention sur la diversité biologique, la République Démocratique du Congo s'est résolument engagée dans le processus de mise ne œuvre de cette convention au niveau national et international. L'évaluation de la performance nationale et le suivi des activités du pays en matière de biodiversité constituent les éléments les plus importants de ce processus qui se veut permanent.

À l'heure actuelle, la RDC a terminé une première monographie nationale sur la diversité biologique et a entrepris l'élaboration de sa stratégie nationale et de son plan d'action en cette matière. L'évaluation et le suivi de la réalisation de ce qui aura été décidé constituent une activité sans laquelle la stratégie et le plan d'action risquent de demeurer lettre morte.

L'importance de cette tâche d'évaluation et de suivi tient aussi au fait qu'en ratifiant la Convention sur la diversité biologique, notre pays s'est engagé à présenter aux autres Parties contractantes des rapports réguliers sur l'évolution de la mise en œuvre de la Convention au niveau national.

La Convention constitue pour la RDC une opportunité à saisir et à exploiter pour améliorer la gestion des ressources biologiques et assurer par conséquent le développement durable du pays. Les rapports réguliers sur l'application de la Convention permettront aux autres partenaires d'apporter leur soutien en informations et en moyens financiers en vue d'aider la RDC à réaliser les mesures identifiées dans son plan d'action.

L'évaluation ne pourra être possible que si l'on fixe au préalable des indicateurs qui permettront à l'organe compétent, précisément identifié, de suivre l'évolution de la réalisation du plan d'action.

ORIENTATION STRATÉGIQUE

Définir clairement les dispositions qui permettront l'application de la Convention sur la diversité biologique en République Démocratique du Congo et les organes chargés de suivre l'évolution de l'application de la Convention et de rédiger les rapports appropriés.

ACTIONS RETENUES

ACTIONS PRIORITÉ

1. Fixer à cinq ans l'horizon de la mise en œuvre du plan d'action national sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)
1

2. Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention, de la stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)

1
(Projet 18.1)

3. Confier à la Cellule de coordination et de suivi de la biodiversité, la responsabilité de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national. (Acteur: Ministère ECNT)
1
(Projet 18.1)

4. Identifier pour chaque action envisagée en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité les indicateurs (outils de mesure, indices de performance, etc.) permettant de mesurer les résultats atteints. (Acteur: Ministère ECNT)
1

Pour chaque thème, il est présenté la problématique, des orientations stratégiques et des actions retenues après hiérarchisation suivant les critères ci-après :

Le niveau géographique des effets de l'action (les actions de niveau national sont jugées prioritaires aux actions de niveau local);

L'adéquation aux buts de la Convention sur la diversité biologique (les actions n'ayant qu'un rapport indirect avec la diversité biologique sont jugées moins pertinentes);

L'urgence du dossier (l'état de la situation exige d'aller plus vite dans certaines actions, comme la sauvegarde des espèces menacées, que dans d'autres );

La chronologie des actions (certaines mesures, touchant par exemple l'acquisition de connaissances doivent être réalisées avant d'engager d'autres actions).

L'opportunité (intérêt substantiel ou engagement réel de partenaires ou de bailleurs de fonds).

ANNEXE
RESPONSABILITÉ INSTITUTIONNELLE
POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Secteur public

INSTITUTIONS
RESPONSABILITÉ

Gestion Eau

Gestion Terre

Gestion Air

Gestion Habitats Naturels

Gestion Environ. Urbain

Gestion Patrimoine Culturelle

Gestion Catastrophe

Ministère de l'Environnement X X X X X X

Entreprises publics:

ICCN

X

IJZBC

X X

ONT

X X X

Service spécialisés:

SPIAF

SNR

CVVP

PNA

Ministère de l'Agriculture
X

X

X

X

Services spécialisés:

CENTARCA

X

X

SENATEC

X X

SNHR

X

CENDRI

* Projet nationaux : CENTARCA

Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire
et Recherche Scientifique
Entreprises publiques: X X X X X X

IGCO

X X

INERA

X X

CRSN

X X

CERSAT

X

CRSH

X X

IRSS

X X

CRSC

X

Ministère de l'Intérieur
X

X

Ministère du Plan
X

* Service spécialisé : CNAEA
X

Ministère de la Santé
Entreprises publiques:
X

X

X

X

FONAMES

X X

HMMY

Ministère des Affaires Foncières
X

X

Ministère de l'Energie
Entreprises publiques: X X

REGIDESO
X

SNEL
X

RVA X

Ministère des Transports et Communications
Entreprises publiques: X X X

ONATRA

X

RVF

X

RVM

X

METELSAT

X

Ministère des Mines X X X

Entreprises publiques: CRGM X X

Les entreprises minières X X X

Ministère des Travaux Publics
Entreprises publiques: X X

OVD

X X

OR

X X

Ministère des Affaires Sociales
X

X

X

Ministère de la Culture et des Arts
Entreprises publiques: X

IMNC

X

BNC

X

ACTIONS	PRIORITÉ
3.1. Développer des plans de protection et de rétablissement des espèces et des écosystèmes menacés ou vulnérables. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projet 3.1)
3.2. Encourager l'acquisition des connaissances sur les espèces et les écosystèmes menacés ou vulnérables et en établir une liste nationale. (Acteurs: Ministère ECNT, ICCN, Chercheurs nationaux et internationaux, ONG)	2 (Projet 3.1)
3.3. Renforcer l'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES). (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur, ONG).	2 (Projet 3.1)
3.4. Renforcer et appliquer la réglementation existante sur l'exploitation de la flore et de la faune. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projets 3.1, 8.1, 9.1)
3.5. Adopter une législation spécifique sur les espèces vulnérables ou menacées. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 3.1)
3.6. Pour les grands lacs de l'Est du pays : Entretenir une consultation permanente avec les pays limitrophes en vue d'une co-gestion des ressources halieutiques et de la dépollution des lacs; Étudier les impacts de la pollution sur les ressources halieutiques; Inventorier la biodiversité aquatique et intégrer les espèces rares dans la liste des espèces protégées. Adopter une législation appropriée à l'exploitation halieutique durable de ces plans d'eau. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération)	2 (Projet 8.1)
3.7. Ériger les 16 sites critiques identifiés à travers le pays en réserves de la biosphère. (Acteurs: Ministère ECNT)	3 (Projet 3.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1.1. Promouvoir la recherche scientifique et la formation technique notamment dans les domaines de la taxonomie, la phytosociologie, la zoosociologie, la biotechnologie, les effets des activités de l'homme sur les écosystèmes, la diversité biologique et la conservation. (Acteurs: Universités, Ministère ECNT).	1 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 15.1)
1.2. Envisager un programme de jumelage inter-universitaire et interministériel Sud-Sud et Nord-Sud dans le domaine de la diversité biologique.(Acteurs: Ministère de la Coopération, Ministère ECNT)	1 (Projet 15.1)
1.3. Établir une liste des espèces rares, menacées ou endémiques, des espèces autochtones ou étrangères envahissantes ou menaçant la diversité biologique et celles jouant un rôle important dans les écosystèmes, la vie économique, sociale et culturelle des populations. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projets 3.1, 8.1, 9.1)
1.4. Favoriser la participation d'experts nationaux aux diverses rencontres régionales et internationales en matière de biodiversité, biotechnologie et biosécurité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	2 (Projets 5.2, 18.1)
1.5. Élaborer un programme visant à améliorer et actualiser la connaissance de tous les écosystèmes et groupes taxinomiques jugés prioritaires dans la Monographie nationale. (Acteur: Institut congolais pour la conservation de la nature)	3 (Projets 2.1, 3.1, 5.2, 8.1, 9.1)
1.6. Organiser des missions scientifiques dans les zones peu étudiées telles que les forêts insulaires ou marécageuses, les galeries forestières, les savanes méridionales d'altitude, les chutes et rapides des cours d'eau, les îlots forestiers enclavés dans les savanes, etc. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	3
1.7. Cibler les sites, les espèces ou les groupes systématiques sensibles aux changements globaux de l'environnement et mettre en place un programme de recherche afin de disposer des données scientifiques pour prendre les mesures de prévention et de conservation qui s'imposent. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	3
1.8. Associer un inventaire faunique à tous les inventaires du SPIAF (Acteurs: Ministère ECNT, ONG)	3
1.9. Rassembler toutes les informations disponibles sur le lac Édouard et récolter toute information relative aux difficultés de son exploitation (Acteurs: Universités, ONG, Ministère ECNT).	3

ACTIONS	PRIORITÉ
4.1. Réviser le mandat et renforcer la gestion de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 4.1)
4.2. Préparer un plan directeur visant la réhabilitation des jardins zoologiques et botaniques existants (infrastructures et collections) de manière à ce qu'ils contribuent pleinement aux objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteur: Ministère ECNT, Institutions concernées)	1 (Projet 4.1)
4.3. Doter les herbaria existants d'un statut national et les intégrer à l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 4.1)
4.4. Valoriser le rôle du jardin botanique de Kisantu comme fournisseur de graines et de plantules utilisées dans divers projets d'agroforesterie, d'arboriculture fruitière et d'embellissement urbain. (Acteurs: Jardin botanique de Kisantu, Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Industrie, Bailleurs de fonds internationaux ).	2 (Projet 4.1)
4.5. Encourager les activités de recherche, d'éducation et de formation en matière de conservation ex situ. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités)	2 (Projet 4.1)
4.6. Signer le protocole créant une Commission nationale pour la conservation des ressources phytogénétiques. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)	3
4.7. Créer un Musée national des sciences naturelles sous la responsabilité de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. (Acteur: Ministère ECNT)	3
4.8. Créer un Centre de ressources microbiologiques comprenant des collections des micro-organismes pour servir de référence au niveau national.	3
4.9. Créer une banque de gènes pour les espèces des micro-organismes, des plantes et des animaux ayant une importance économique .	3

ACTIONS	PRIORITÉ
5.1. Participer aux travaux des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique menant à l'adoption d'un protocole international sur la biosécurité. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projets 5.2, 18.1)
5.2. Préparer une stratégie nationale sur la biosécurité et solliciter à cette fin l'assistance du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Cette stratégie devra intégrer entre autres l'analyse obligatoire des impacts environnementaux des espèces ou des biotechnologies introduites au pays et identifier les partenaires dans ce domaine. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.)	1 (Projet 5.2)
5.3. Renforcer les mesures de contrôle et d'éradication des maladies parasitaires. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère de l'Éducation, Organisation mondiale de la santé, ONG)	1 (Projet 5.1)
5.4. Renforcer les mesures de surveillance du trafic des espèces qui entrent ou qui sortent du pays. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère des Finances)	1 (Projet 5.2)
5.5. Favoriser l'usage d'espèces locales dans la lutte biologique. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)	2 (Projet 10.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
6.1. Intensifier les campagnes de sensibilisation aux problèmes de planning familial ou paternité responsable. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère de l'Éducation, ONG)	2
6.2. Organiser une réflexion publique nationale sur les tendances démographiques et leur impact sur l'environnement. (Acteurs: Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère du Plan, Universités)	2
6.3. Intégrer dans les plans d'urbanisme et de lotissement des préoccupations de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère des Travaux Publics et Aménagement du Territoire)	2
6.4. Renforcer la surveilllance, le contrôle et l'évaluation des activités humaines (dont celles des industries) en vue de prévenir leurs impacts néfastes sur les écosystèmes. (Acteurs: Ministère ECNT, Centres de recherche, Universités)	2 (Projet 14.1)
6.5. Concevoir et appliquer une politique nationale de répartition équitable de la richesse nationale surtout en faveur des milieux ruraux. (Acteurs: Ministère du Plan, Ministère des Affaires Sociales)	3
6.6. Réaliser un recensement national. (Acteur: Ministère du Plan)	3
6.7. Identifier les sources de pollution atmosphériques tel qu'exigé par la Convention cadre sur les changements climatiques. (Acteurs: Ministère de l'Énergie, Ministère ECNT, Universités)	3
6.8. Doter la Direction des Établissements Humains et protection de l'Environnement des moyens appropriés de manière à le rendre plus efficace sur le terrain. (Acteur: Ministère ECNT)	3

ACTIONS	PRIORITÉ
7.1. Répertorier et faire connaître aux équipes d'intervention d'urgence (police, armée, corps diplomatique, défense civile) les aires conservées, les sites naturels fragiles et vulnérables, les lieux de conservation ex situ et les principales zones de production agricole. (Acteurs: Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles, Bureau d'Études Aménagement et Urbanisme - B.E.A.U., Office des Voiries et Drainage, METTELSAT, Centre de Recherche en Géophysique, Centre de Recherche en Sciences Naturelles, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère ECNT)	3 (Projets 2.1, 3.1)
7.2. Développer des plans d'intervention d'urgence pour ces sites. (Acteurs: Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles, B .E .A.U., Office des Voiries et Drainage, METTELSAT, Centre de Recherche en Géophysique, Centre de Recherche en Sciences Naturelles, Ministère de l'Agriculture et D .R., Ministère ECNT)	3 (Projets 2.1, 3.1)
7.3. Relier le pays aux systèmes internationaux d'alerte rapide. (Acteur: Ministère ECNT)	3

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Développer, en collaboration avec les populations locales, des plans de gestion pour toutes les espèces et groupes taxinomiques d'animaux exploités légalement ou illégalement. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projet 8.1)
2. Développer des méthodes d'inventaire adaptées aux diverses espèces et différents groupes taxinomiques d'animaux exploités. (Acteurs: Universités, Centres de recherche nationaux et internationaux)	2 (Projet 8.1)
3. Développer un projet pilote de recherche scientifique et d'acquisition de connaissances intégrées sur la faune et ses habitats misant sur l'approche écosystémique. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bailleurs de fonds internationaux).	2 (Projet 8.1)
4. Renforcer et appliquer la réglementation sur l'exploitation de la faune et adopter une législation appropriée à l'exploitation halieutique durable des plans d'eau. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 8.1)
5. Encourager le développement d'activités écotouristiques centrées sur l'observation de la faune, de la flore et des écosystèmes naturels. (Acteurs: Ministère ECNT-Office national du tourisme, Agences de voyage, ONG)	2 (Projet 8.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Développer des plans de gestion pour toutes les espèces et groupes taxinomiques des plantes exploitées légalement ou illégalement, en collaboration avec les populations locales, les exploitants forestiers et les agriculteurs. Ces plans de gestion devront recourir au savoir et au savoir faire des populations autochtones, tirer avantages des interdits culturels, prévoir des mécanismes compensatoires appropriés et garantir le partage équitable des bénéfices liés à l'exploitation des ressources forestières. (Acteurs: Universités, Centres de recherche, Ministère ECNT, ONG nationaux et internationaux)	1 (Projet 9.1)
2. Renforcer et appliquer les réglementations sur l'exploitation forestière et des plantes médicinales. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 9.1)
3. Sensibiliser les exploitants forestiers commerciaux aux méthodes d'exploitation durable de la forêt. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG Faune et Vie)	1 (Projet 9.1)
4. Favoriser le reboisement, à des fins énergétiques, des forêts et des savanes dégradées. (Acteurs: Ministère ECNT, Industries utilisatrices du bois de chauffe)	1 (Projet 9.2)
5. Redynamiser le Service permanent d'inventaire et d'aménagement forestiers (SPIAF), la Direction de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (DGRNR), le Service national de reboisement (SNR) et le Centre d'adaptation des techniques d'énergie bois (CATEB), de manière à actualiser les actions du Plan d'action forestier tropical (PAFT) qui encouragent la conservation et l'utilisation durable des ressources forestières. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fond internationaux)	2 (Projet 9.1)
6. Renforcer les capacités de gestion du Fonds de reconstitution du capital forestier (FRCF)et faire appliquer les textes légaux régissant cet organe de manière à le rendre pleinement opérationnel. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fond internationaux)	2
7. Développer des méthodes d'inventaire adaptées aux différentes formations végétales et aux différents groupes taxinomiques les plus exploités (Acteurs: Universités, Centres de recherche nationaux et internationaux, SPIAF)	2 (Projet 9.1)
8. Développer des projets de recherche scientifique et d'acquisition de connaissances intégrées sur la flore et ses habitats misant sur l'approche écosystémique. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, ONG nationaux et internationaux, Bailleurs de fonds internationaux)	2 (Projet 9.1)
9. Créer et maintenir des ceintures forestières autour des grandes agglomérations humaines. (Acteurs: FRCF, Ministère ECNT)	2 (Projet 9.2)
10. Favoriser la régénération naturelle des sites dégradés (Acteurs: Universités, FRCF, PAFT)	2 (Projet 9.2)
11. Accorder dans le plan de reboisement une priorité aux espèces locales bien adaptées plutôt qu'aux plantes étrangères. (MinistèreECNT)	2 (Projet 9.2)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Multiplier les efforts de mise en œuvre des pratiques agricoles favorisant la productivité des sols et la biodiversité. Favoriser notamment l'utilisation d'espèces végétales améliorantes telles que Leucaena leucocephala, Cajanus cajan, Cassia siamea, C. spectabilis, Tephrosia vogelii, Chromolaena odorata et Pueraria phaseolus javanica. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère ECNT, ONG)	1 (Projet 10.1)
2. Identifier les principales ressources agricoles nationales, inventorier et recenser les diverses espèces et variétés cultivées qui constituent la base de la sécurité alimentaire dans le pays en donnant la priorité aux espèces à usage multiple. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R.)	2 (Projets 9.1, 10.1)
3. Améliorer l'usage des ressources agricoles locales par le renforcement, la caractérisation et l'évaluation des collections de référence. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R.)	2 (Projet 10.1)
4. Promouvoir la mise en valeur et la commercialisation des plantes cultivées et des espèces sous-exploitées. (Acteur: Ministère de l'Agriculture et D.R.)	2 (Projet 10.1)
5. Encourager l'élevage des espèces animales sauvages ayant un potentiel économique important. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.)	3 (Projets 8.1, 10.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Étudier l'impact des activités minières sur la biodiversité; identifier et appliquer en collaboration avec les compagnies minières les mesures susceptibles de réduire les impacts de leurs opérations sur la diversité biologique. (Acteurs: Ministère des Mines, Ministère ECNT, Représentants de l'industrie minière).	1 (Projet 11.1)
2. Renforcer la surveillance, le contrôle et l'évaluation des effets néfastes des activités minières sur la qualité de l'environnement. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Mines, Universités, Centres de recherche)	2 (Projet 14.1)
3. Doter la Direction des Établissements Humains et Protection de l'Environnement (DEHPE) des moyens conséquents pour être efficace sur le terrain. (Acteurs: Ministère ECNT, Bailleurs de fonds internationaux)	2
4. Sensibiliser les populations locales aux effets néfastes des activités minières artisanales sur l'environnement. (Acteurs: Ministère des Mines, Ministère ECNT, Ministère de la Santé, ONG)	3

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Développer une stratégie nationale d'efficacité énergétique dans le but de diminuer les impacts de l'utilisation du bois de feu sur la biodiversité (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Énergie, Ministère des Affaires Étrangères, Ministère de la Coopération, ONG)	1 (Projet 12.1)
2. Sensibiliser les producteurs pétroliers aux dégâts qu'ils engendrent sur les milieux côtiers et les inciter à des pratiques respectueuses de l'environnement. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Énergie)	2 (Projet 3.1)
3. Intégrer dans la politique énergétique nationale des considérations en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère de l'Énergie, Ministère ECNT)	2 (Projet 12.1)
4. Encourager la restauration des écosystèmes dégradés, en faisant appel autant que possible aux responsables de la dégradation (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Mines, ONG, Communautés locales, FEC, etc.)	2 (Projet 9.2)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Participer aux travaux de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique menant à l'adoption d'un protocole international sur la biosécurité. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
2. Recenser les différentes biotechnologies traditionnelles en usage dans le pays. (Acteurs: Universités, Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Santé, Centres de recherche)	1 (Projet 5.2)
3. Encourager la formation et la recherche appliquée en biotechnologie en vue notamment de valoriser les biotechnologies traditionnelles et les technologies compatibles à la réalité nationale. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Santé, Ministère de l'Agriculture et D.R., Universités, Industries, Bailleurs de fonds internationaux)	2 (Projet 5.2)
4. Inciter les centres de recherche et les industries à appliquer les règles de biosécurité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Santé, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Éducation)	2 (Projet 5.2)
5. Rechercher activement une aide financière internationale pour le développement des biotechnologies au niveau national. (Acteur: Ministère ECNT)	2
6. Favoriser la participation des chercheurs nationaux aux forums internationaux sur les biotechnologies (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère de l'Éducation Nationale, ONG, Bailleurs de fonds internationaux, Secteur privé)	2 (Projet 5.2)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Élaborer des procédures d'évaluation des impacts environnementaux des projets de développement tenant compte des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Économie, Ministère du Plan, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projet 14.1)
2. Réaliser des enquêtes pour déterminer la valeur économique totale des éléments de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)	2 (Projet 19.1)
3. Réaliser des études de cas sur les dommages causés à la biodiversité par les activités humaines et les catastrophes naturelles. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Bailleurs de fonds internationaux)	3 (Projets 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Développement de programmes universitaires de formation et de recherche dans les domaines de la systématique, de la génétique et de l'écologie, s'articulant autour d'actions de gestion de la biodiversité. (Acteurs: Universités, Centres de recherche)	1 (Projet 15.1)
2. Diffusion de la monographie nationale et autres documents relatifs à l'état de la biodiversité. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 18.1)
3. Diffusion régulière d'émissions sur l'environnement par les médias publics et privés en français et dans les quatre langues nationales, en prenant en compte la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Communications, Télévision nationale)	2
4. Révision des programmes scolaires en sciences naturelles, de manière à offrir un meilleur équilibre entre l'apprentissage des mécanismes fondamentaux et l'initiation à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité des espèces et des milieux. (Acteur: Ministère de l'Éducation Nationale)	2
5. Intégration, dans les programmes de formation agricole, des préoccupations concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Éducation Nationale)	2 (Projet 10.1)
6. Production de documents et de matériel didactique en vue de la formation et la vulgarisation des programmes d'éducation environnementale (Acteurs: Médias, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère ECNT, ONG)	2
7. Organisation régulière d'activités de sensibilisation, de stages, de séminaires et d'ateliers de formation permanente en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, ONG)	3 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
8. Acquisition et production de documents sur l'environnement et la biodiversité pour la Bibliothèque nationale et les bibliothèques publiques provinciales. (Divisions provinciales du Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bibliothèque nationale, ONG)	3
9. Création de clubs « environnement » dans les écoles primaires et secondaires (Acteur: ONG Faune et Vie)	3

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Intégrer les objectifs de participation des populations locales dans le projet de loi-cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
2. Organiser des ateliers provinciaux avec une participation significative des femmes sur le projet de stratégie nationale en vue d'identifier les actions jugées prioritaires et les structures permettant une gestion participative des ressources biologiques. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Réaffirmer le pouvoir des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments dans le projet de loi cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
2. Procéder à des consultations sur le terrain en vue d'expliquer aux communautés autochtones les objectifs poursuivis par la Convention et leur permettre en même temps de déterminer la manière dont elles contribueront à la mise en œuvre de cette Convention. (Acteur: Ministère ECNT, Universités, ONG)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
3. Mener des campagnes de sensibilisation auprès des collectivités autochtones pour leur expliquer les moyens mis à leur disposition pour protéger leurs propriétés intellectuelles. (Acteurs: Universités, ONG, Ministère ECNT)	2
4. Appliquer la Loi foncière de manière à conférer un certain pouvoir aux collectivités autochtones en ce qui concerne l'utilisation des terres et la gestion des ressources qui s'y trouvent. (Acteur: Ministère des Affaires Foncières)	2
5. Mener des enquêtes pour identifier les modes de gestion spécifiques de la biodiversité par les communautés locale (Acteurs: Ministère de l'Environnement, ONG)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
6. Redynamiser la Commission chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle de manière à ce qu'elle intègre les questions de droits de propriété des populations locales concernant la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère de la Coopération )	3

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Créer une Cellule nationale de la biodiversité au sein du Ministère ECNT pour coordonner la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
2. Adopter une Loi-cadre sur l'environnement intégrant les diverses dispositions concernant la biodiversité contenues dans la stratégie nationale. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
3. Assurer la concertation et la coopération avec tous les départements ministériels, les services concernés, l'Université, le secteur privé et les ONG dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité de manière à favoriser la participation effective des représentants des divers ministères et organismes concernés. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
4. Adopter une législation spécifique protégeant les espèces menacées ou vulnérables. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 3.1)
5. Réviser la législation existante concernant la conservation, l'exploitation et la gestion des ressources biologiques (environnement, régime forestier, agriculture, chasse, pêche, urbanisme, hygiène publique, etc.) de manière à y intégrer les considération stipulées dans la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projets 2.1, 3.1, 5.2, 8.1, 9.1, 10.1)
6. Identifier et mettre en place les structures provinciales et territoriales permettant une gestion participative de l'environnement et de la mise en œuvre provinciale de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité et leur accorder des moyens financiers adéquats ressources. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG, Secteur privé, etc.)	3
7. Intégrer dans la comptabilité nationale des informations statistiques sur l'exploitation des ressources biologiques: agriculture, pêcheries, produits forestiers ligneux et non ligneux, chasse, tourisme-nature, etc. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)	3 (Projet 19.1)
8. Prendre en compte le secteur informel dans l'évaluation des activités économiques, dans la mesure où ces activités exercent une forte pression sur les ressources de la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)	3 (Projet 19.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Identifier des mesures incitatives et des instruments économiques pouvant être mis en place par le gouvernement en vue de favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques (Acteurs: Ministères de l'Économie Nationale, Ministère du Budget, Ministère des Finances, Ministère ECNT)	1 (Projet 19.1)
2. Intégrer des mesures incitatives recourant aux instruments économiques dans le projet de Loi-cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
3. Réalisation d'un inventaire des coutumes traditionnelles et des interdits culturels compatibles avec la conservation ou l'utilisation durable des ressources biologiques en vue de leur encouragement. (Acteur: Ministère ECNT, ONG)	1 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)
4. Financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des aires protégées. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projet 2.1)
5. Appliquer la Loi foncière de manière à permettre aux individus l'accès à la propriété sur les ressources naturelles. (Acteur: Ministère de l'Économie Nationale)	2
6. Renforcement, par la formation et la motivation, du personnel et des services gouvernementaux chargés du contrôle et de l'application des lois relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteur: Gouvernement)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Fixer à cinq ans l'horizon de la mise en œuvre du plan d'action national sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1
2. Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention, de la stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
3. Confier à la Cellule de coordination et de suivi de la biodiversité, la responsabilité de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
4. Identifier pour chaque action envisagée en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité les indicateurs (outils de mesure, indices de performance, etc.) permettant de mesurer les résultats atteints. (Acteur: Ministère ECNT)	1

INSTITUTIONS	RESPONSABILITÉ
INSTITUTIONS	Gestion Eau	Gestion Terre	Gestion Air	Gestion Habitats Naturels	Gestion Environ. Urbain	Gestion Patrimoine Culturelle	Gestion Catastrophe
Ministère de l'Environnement	X	X	X	X	X	X
Entreprises publics:
ICCN				X
IJZBC			X	X
ONT		X	X	X
Service spécialisés:
SPIAF
SNR
CVVP
PNA
Ministère de l'Agriculture	X	X		X			X
Services spécialisés:
CENTARCA	X						X
SENATEC	X					X
SNHR		X
CENDRI
* Projet nationaux : CENTARCA
Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique Entreprises publiques:	X	X	X	X		X	X
IGCO		X					X
INERA		X		X
CRSN				X			X
CERSAT			X
CRSH					X	X
IRSS					X	X
CRSC						X
Ministère de l'Intérieur		X					X
Ministère du Plan	X
* Service spécialisé : CNAEA	X
Ministère de la Santé Entreprises publiques:	X		X		X		X
FONAMES	X						X
HMMY
Ministère des Affaires Foncières		X			X
Ministère de l'Energie Entreprises publiques:	X		X
REGIDESO	X
SNEL	X
RVA			X
Ministère des Transports et Communications Entreprises publiques:	X				X		X
ONATRA	X
RVF	X
RVM	X
METELSAT			X
Ministère des Mines	X	X	X
Entreprises publiques: CRGM	X	X
Les entreprises minières	X	X	X
Ministère des Travaux Publics Entreprises publiques:					X		X
OVD					X		X
OR					X		X
Ministère des Affaires Sociales					X	X	X
Ministère de la Culture et des Arts Entreprises publiques:						X
IMNC						X
BNC						X