File Loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

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Upload date 05 Sep 2017
Contributor Olivier Basa
Geographical coverage Congo
Keywords loi, organismes génétiquement modifiés
Release date 05/09/2017
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1 French loi sur l'environnement.docx (current) Olivier Basa 05 Sep 2017 40 KB application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Cette loi ne traite pas directement de la biosécurité, mais le chapitre 6 de cette dernière donne quelques principes fondamentaux en matière des Organismes Génétiquement Modifiés en République Démocratique du Congo, en attendant qu'une loi spécifique sur biosécurité ne soit votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.