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Nom du fichier
loi-82-relative-a-la-chasse.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
188 kBDate de création
2026 avr. 29Date de mise à jour
2026 avr. 29Publié le
1982 mai 28Domaines thématiques
Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologiqueDocument Types
Codes of ConductLoi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse
Cette loi porte réglementation générale de la chasse, caractérisée par les restrictions visant la chasse coutumière. Elle comprend 90 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Exercice de la chasse: réserves de chasse, aires et périodes de chasse, instruments et procédés de chasse, animaux de chasse, photographie et cinématographie, guide de chasse (II); Permis de chasse: dispositions préliminaires, permis ordinaires, permis spéciaux (III); Produits de chasse (IV); Protection des biens et des personnes (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales (VII).