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loi-82-relative-a-la-chasse.pdfFile Type
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188 kBCreated Date
2026 Apr 29Updated Date
2026 Apr 29Published on
1982 May 28Countries
Democratic Republic of the Congo
Thematic Areas
Implementation of the Convention on Biological DiversityDocument Types
Codes of ConductLoi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse
Cette loi porte réglementation générale de la chasse, caractérisée par les restrictions visant la chasse coutumière. Elle comprend 90 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Exercice de la chasse: réserves de chasse, aires et périodes de chasse, instruments et procédés de chasse, animaux de chasse, photographie et cinématographie, guide de chasse (II); Permis de chasse: dispositions préliminaires, permis ordinaires, permis spéciaux (III); Produits de chasse (IV); Protection des biens et des personnes (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales (VII).