Document

Document

Nom du fichier
loi-82-relative-a-la-chasse.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
188 kB
Date de création
2026 avr. 29
Date de mise à jour
2026 avr. 29
Télécharger
Publié le
1982 mai 28
Objectifs du GBF
Les ODD
2. Zero Hunger12. Responsible Consumption and Production14. Life Below Water15. Life on Land
Domaines thématiques
Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique
Document Types
Codes of Conduct

Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse


Cette loi porte réglementation générale de la chasse, caractérisée par les restrictions visant la chasse coutumière. Elle comprend 90 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Exercice de la chasse: réserves de chasse, aires et périodes de chasse, instruments et procédés de chasse, animaux de chasse, photographie et cinématographie, guide de chasse (II); Permis de chasse: dispositions préliminaires, permis ordinaires, permis spéciaux (III); Produits de chasse (IV); Protection des biens et des personnes (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales (VII).

Nom du fichier
loi-82-relative-a-la-chasse.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
188 kB
Date de création
2026 avr. 29
Date de mise à jour
2026 avr. 29
Télécharger

Pièces jointes (1)

Objectifs nationaux (4)

Objectifs du GBF (4)