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Nom du fichier
loi-n-014-003-du-11-fevrier-2014-relative-a-la-conservation-de-la-nature.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
842 kB
Date de création
2026 avr. 24
Date de mise à jour
2026 avr. 24
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Publié le
2014 févr. 14
Objectifs du GBF
Les ODD
1. No Poverty5. Gender Equality6. Clean Water and Sanitation10. Reduced Inequality11. Sustainable Cities and Communities14. Life Below Water15. Life on Land16. Peace and Justice Strong Institutions
Document Types
Normes

Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature


La présente loi fixe, conformément à l’article 202, point 36, litera f, de la Constitution, les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées.

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loi-n-014-003-du-11-fevrier-2014-relative-a-la-conservation-de-la-nature.pdf
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