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loi-n-014-003-du-11-fevrier-2014-relative-a-la-conservation-de-la-nature.pdfFile Type
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2026 Apr 24Updated Date
2026 Apr 24Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature
La présente loi fixe, conformément à l’article 202, point 36, litera f, de la Constitution, les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées.