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Nom du fichier
loi-portant-protection-de-l'environnement.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
157 kBDate de création
2026 avr. 29Date de mise à jour
2026 avr. 29Publié le
2011 juil. 16Domaines thématiques
Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologiqueDocument Types
Codes of ConductLoi n° 11/009 du 09 juillet 2011portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
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La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2009 établit les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo. Cette loi vise à protéger les ressources naturelles et à prévenir les pollutions et nuisances. Elle comprend plusieurs chapitres qui abordent des sujets tels que la gestion et la conservation des ressources naturelles, la prévention des risques, la responsabilité civile, et les infractions et peines prévues en cas de non-respect des règles environnementales. La loi est un cadre institutionnel et procédural pour la protection de l'environnement, avec des mécanismes de financement et des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.