Document
Document
File Name
loi-portant-protection-de-l'environnement.pdfFile Type
PDF DocumentFile Size
157 kBCreated Date
2026 Apr 29Updated Date
2026 Apr 29Published on
2011 Jul 16Countries
Democratic Republic of the Congo
Thematic Areas
Implementation of the Convention on Biological DiversityDocument Types
Codes of ConductLoi n° 11/009 du 09 juillet 2011portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Image
La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2009 établit les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo. Cette loi vise à protéger les ressources naturelles et à prévenir les pollutions et nuisances. Elle comprend plusieurs chapitres qui abordent des sujets tels que la gestion et la conservation des ressources naturelles, la prévention des risques, la responsabilité civile, et les infractions et peines prévues en cas de non-respect des règles environnementales. La loi est un cadre institutionnel et procédural pour la protection de l'environnement, avec des mécanismes de financement et des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.