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Nom du fichier
arrete-sur-le-clip-dans-le-carde-de-redd+.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
748 kB
Date de création
2026 juil. 23
Date de mise à jour
2026 juil. 23
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Publié le
2017 nov. 08
Objectifs du GBF
Domaines thématiques
Zones protégéesStratégie mondiale pour la conservation des plantesBiodiversité marine et côtièrePeuples autochtones et communautés locales
Document Types
Codes of Conduct

Arrêté ministériel n°026 du 08 novembre 2017 fixant le cadre de directives nationales sur le CLIP dans le cadre de REDD+ en RDC


Le présent arrêté fournit un cadre détaillé pour garantir que les communautés locales et les peuples autochtones soient pleinement informés et impliqués dans les projets REDD+ en RDC, en respectant leurs droits et en assurant leur consentement libre, informé et préalable. Les communautés doivent participer directement aux négociations et être appuyées par des organismes de soutien.

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arrete-sur-le-clip-dans-le-carde-de-redd+.pdf
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2026 juil. 23
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Pièces jointes (1)

Objectifs nationaux (2)

Objectifs du GBF (2)