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File Name
arrete-sur-le-clip-dans-le-carde-de-redd+.pdf
File Type
PDF Document
File Size
748 kB
Created Date
2026 Jul 23
Updated Date
2026 Jul 23
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Published on
2017 Nov 08
GBF Targets
Thematic Areas
Protected AreasGlobal Strategy for Plant ConservationMarine and Coastal BiodiversityIndigenous peoples and local communities
Document Types
Codes of Conduct

Arrêté ministériel n°026 du 08 novembre 2017 fixant le cadre de directives nationales sur le CLIP dans le cadre de REDD+ en RDC


Le présent arrêté fournit un cadre détaillé pour garantir que les communautés locales et les peuples autochtones soient pleinement informés et impliqués dans les projets REDD+ en RDC, en respectant leurs droits et en assurant leur consentement libre, informé et préalable. Les communautés doivent participer directement aux négociations et être appuyées par des organismes de soutien.

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arrete-sur-le-clip-dans-le-carde-de-redd+.pdf
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2026 Jul 23
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2026 Jul 23
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