Document

Document

File Name
arrete-redd-+.pdf
File Type
PDF Document
File Size
277 kB
Created Date
2026 Apr 29
Updated Date
2026 Apr 29
Download
Published on
2018 May 09
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land
Thematic Areas
Implementation of the Convention on Biological Diversity
Document Types
Codes of Conduct

Arrêté ministériel n° 047/CAD/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République Démocratique du Congo


Le présent arrêté fixe les modalités d’homologation préalable et obligatoire des investissements réduction des émissions dues à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts, préserver les stocks de carbone forestiers, gérer durablement les forêts et accroître les stocks forestiers (REDD+) ainsi que la procédure de mise en place et de gestion du registre national REDD de la République démocratique du Congo. À cet effet, il détermine les formalités à remplir pour l’obtention de l’homologation d’un investissement REDD+, les dispositions à prendre pour assurer le partage des bénéfices, le respect des mesures de sauvegardes sociales et environnementales ainsi que les mécanismes de gestion des conflits y relatifs.

File Name
arrete-redd-+.pdf
File Type
PDF Document
File Size
277 kB
Created Date
2026 Apr 29
Updated Date
2026 Apr 29
Download

Attachments (1)

National Targets (1)

GBF Targets (1)