Document

Document

Nom du fichier
note_argumentaire_lcn_giz-gbf_18-nov-25_bl_we-1).pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
782 kB
Date de création
2026 oct. 13
Date de mise à jour
2026 oct. 13
Télécharger
Publié le
2025 sept. 01
Objectifs du GBF
Domaines thématiques
Zones protégéesStratégie mondiale pour la conservation des plantesBiodiversité marine et côtière
Document Types
Document de travail

Note argumentaire sur la proposition de loi 14/003 relative à la conservation de la nature en examen à l’Assemblée Nationale de la RD Congo (Analyse du draft V1)


La Loi de 2014 sur la conservation de la nature qui a remplacé et mieux adaptée l’Ordonnance-Loi de 1969, ne consacre pas le Consentement Libre, Informé et préalable (CLIP) des Peuples autochtones et des Communautés Locales comme condition de création et de gestion des aires protégées. La participation qu’elle prévoit demeure essentiellement consultative, sans mécanisme de cogestion ni reconnaissance claire des droits fonciers collectifs et coutumiers. Le modèle de conservation reste donc exclusif, marqué par de fortes interdictions et sanctions, et pas des garanties incomplètes en cas d’expropriation ou de déplacement des populations.

Nom du fichier
note_argumentaire_lcn_giz-gbf_18-nov-25_bl_we-1).pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
782 kB
Date de création
2026 oct. 13
Date de mise à jour
2026 oct. 13
Télécharger

Pièces jointes (1)

Objectifs nationaux (1)

Objectifs du GBF (1)