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arrete-cites.pdfType de fichier
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80,1 kBDate de création
2026 mai 21Date de mise à jour
2026 mai 21Publié le
2000 mars 28Domaines thématiques
Espèces menacéesDocument Types
Codes of ConductArrêté n° 056 cab/min/aff-ecnpf/01/00 du 28 mars 2000 portant règlementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (cites)
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les conditions de détention, de commerce et de transport en République démocratique du Congo de tout spécimen de l'une des espèces concernée par la convention CITES. Il indique notamment les diverses autorités de gestion et les divers types de permis et certificats.