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Nom du fichier
arrete-cites.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
80,1 kB
Date de création
2026 mai 21
Date de mise à jour
2026 mai 21
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Publié le
2000 mars 28
Objectifs du GBF
Les ODD
12. Responsible Consumption and Production
Domaines thématiques
Espèces menacées
Document Types
Codes of Conduct

Arrêté n° 056 cab/min/aff-ecnpf/01/00 du 28 mars 2000 portant règlementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (cites)


Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les conditions de détention, de commerce et de transport en République démocratique du Congo de tout spécimen de l'une des espèces concernée par la convention CITES. Il indique notamment les diverses autorités de gestion et les divers types de permis et certificats.

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arrete-cites.pdf
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