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Nom du fichier
permis_apa_snsb.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
530 kB
Date de création
2026 avr. 08
Date de mise à jour
2026 avr. 08
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Publié le
2020 avr. 09
Objectifs du GBF
Les ODD
15. Life on Land
Domaines thématiques
Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
Document Types
Rapport

Permis spécial d’exportation matériels biologiques/APA (005/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/04/2020)


Le permis spécial d’exportation matériels biologiques/APA, est délivré par l’autorité nationale compétente APA/RDC, autorise en application du protocole de Nagoya (art.23) et de la loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature (art.53, 57, 80 pt4), l’exportation des matériels biologiques, au bénéfice des chercheurs du  Département des Sciences de l’Environnement à l’Université de Kinshasa, travaillant en collaboration avec la collection zoologique bavaroise de l’Allemagne. 

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permis_apa_snsb.pdf
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2026 avr. 08
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