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permis_apa_snsb.pdfType de fichier
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530 kBDate de création
2026 avr. 08Date de mise à jour
2026 avr. 08Publié le
2020 avr. 09Domaines thématiques
Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantagesDocument Types
RapportPermis spécial d’exportation matériels biologiques/APA (005/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/04/2020)
Le permis spécial d’exportation matériels biologiques/APA, est délivré par l’autorité nationale compétente APA/RDC, autorise en application du protocole de Nagoya (art.23) et de la loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature (art.53, 57, 80 pt4), l’exportation des matériels biologiques, au bénéfice des chercheurs du Département des Sciences de l’Environnement à l’Université de Kinshasa, travaillant en collaboration avec la collection zoologique bavaroise de l’Allemagne.