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Nom du fichier
20251016_compte-rendu-atelier-validation-cadre-juridique-darn-1).pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
400 kB
Date de création
2026 mars 18
Date de mise à jour
2026 mars 18
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Publié le
2026 janv. 27
Objectifs du GBF
Les ODD
12. Responsible Consumption and Production14. Life Below Water15. Life on Land
Document Types
Procédure de conférence

Réunion de validation et d’orientation relative au cadre juridique encadrant les directives d’accès aux ressources naturelles de la Réserve de Faune à okapis


La réunion a confirmé la volonté commune de doter la RFO d’un dispositif dérogatoire conforme à la loi relative à la conservation de la nature facilitant ainsi, l’accès à la faune sauvage et aux autres ressources naturelles aux communautés locales se trouvant au sein de la RFO, de manière durable (hypothèse 2). Aussi, l’ICCN a réaffirmé son engagement dans le processus de mise en place de mécanismes d’implication des communautés locales et Peuples Autochtones à la gestion des aires protégées. En l’absence de l’arrêté ministériel fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi de plan de gestion d’une aire protégée (loi 14/003, article 38), une note circulaire de la direction générale de l’ICCN validera le PAG de la RFO dans lequel seront annexés les DARN. L’arrêté de validation du PAG de la RFO sera émis par la suite, lors de l’émission de l’arrêté relatif à l’article 38 susmentionné. Les participants ont salué les avancées du processus et recommandé de poursuivre la coordination entre les équipes DARN et PAG afin de permettre une validation simultanée d’ici la fin de l’année 2025.La réunion a confirmé la volonté commune de doter la RFO d’un dispositif dérogatoire conforme à la loi relative à la conservation de la nature facilitant ainsi, l’accès à la faune sauvage et aux autres ressources naturelles aux communautés locales se trouvant au sein de la RFO, de manière durable (hypothèse 2). Aussi, l’ICCN a réaffirmé son engagement dans le processus de mise en place de mécanismes d’implication des communautés locales et Peuples Autochtones à la gestion des aires protégées. En l’absence de l’arrêté ministériel fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi de plan de gestion d’une aire protégée (loi 14/003, article 38), une note circulaire de la direction générale de l’ICCN validera le PAG de la RFO dans lequel seront annexés les DARN. L’arrêté de validation du PAG de la RFO sera émis par la suite, lors de l’émission de l’arrêté relatif à l’article 38 susmentionné. Les participants ont salué les avancées du processus et recommandé de poursuivre la coordination entre les équipes DARN et PAG afin de permettre une validation simultanée d’ici la fin de l’année 2025.La réunion a confirmé la volonté commune de doter la RFO d’un dispositif dérogatoire conforme à la loi relative à la conservation de la nature facilitant ainsi, l’accès à la faune sauvage et aux autres ressources naturelles aux communautés locales se trouvant au sein de la RFO, de manière durable (hypothèse 2). Aussi, l’ICCN a réaffirmé son engagement dans le processus de mise en place de mécanismes d’implication des communautés locales et Peuples Autochtones à la gestion des aires protégées. En l’absence de l’arrêté ministériel fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi de plan de gestion d’une aire protégée (loi 14/003, article 38), une note circulaire de la direction générale de l’ICCN validera le PAG de la RFO dans lequel seront annexés les DARN. L’arrêté de validation du PAG de la RFO sera émis par la suite, lors de l’émission de l’arrêté relatif à l’article 38 susmentionné. Les participants ont salué les avancées du processus et recommandé de poursuivre la coordination entre les équipes DARN et PAG afin de permettre une validation simultanée d’ici la fin de l’année 2025.

Nom du fichier
20251016_compte-rendu-atelier-validation-cadre-juridique-darn-1).pdf
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2026 mars 18
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2026 mars 18
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