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CHANTA~1.PDFType de fichier
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681 kBDate de création
2022 oct. 31Date de mise à jour
2022 oct. 31Publié le
2022 oct. 31Mise en oeuvre du Protocole de Nagoya sur l’APA en RDC
Vu les liens très étroits entre la Conservation de la Nature et l’APA, il été opportun d’inclure dans la loi un titre traitant spécifiquement des ressources Biologiques, Génétiques et Savoirs Traditionnels;
•Titre 3: des ressources Biologiques, Génétiques et Savoirs Traditionnels parmi les 6 titres que compose ladite loi
Titre 3: des ressources Biologiques, Génétiques et Savoirs Traditionnels
•Composé des 5 chapitres, dont 4 relatifs APA avec au total 13 articles sur les 83 que compte