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LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.pdfType de fichier
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2021 déc. 14Date de mise à jour
2021 déc. 14Publié le
2021 déc. 14Domaines thématiques
Questions transversalesLOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La présente Loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, conformément à l’article 123 de la Constitution.
Elle vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique.