Document
Document
Nom du fichier
plan-foncier-national_compressed.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
3,24 MBDate de création
2026 oct. 04Date de mise à jour
2026 oct. 04Publié le
2026 juin 12Domaines thématiques
Zones protégéesStratégie mondiale pour la conservation des plantesBiodiversité marine et côtièreDocument Types
Guide techniquePlan Foncier National (Horizon 2040)
Le Plan Foncier National (PFN) de la RDC est un document stratégique majeur qui traduit en actions concrètes la politique foncière nationale adoptée en 2022. Élaboré pour une période de 15 ans (2026-2040), il vise à répondre à une crise foncière profonde caractérisée par l'insécurité des droits, la prédominance du droit coutumier non formalisé, un cadastre obsolète, une fiscalité inefficace et de nombreux conflits. Son objectif général est de doter le pays d'un cadre programmatique unifié pour mettre en œuvre la réforme foncière, en alignant tous les acteurs sur des priorités claires, chiffrées et planifiées.