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permis-apa-wannes-hubau-et-hans-beeckman.pdfType de fichier
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415 kBDate de création
2026 mai 28Date de mise à jour
2026 mai 28Publié le
2023 mars 29Domaines thématiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantagesPermis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°013/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2023
En application du Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 pt4, le Secrétariat Général à l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Prof. Wannes Hubau et Dr. Hans Beeckman, du Musée royal de l'Afrique centrale de Tervuren/ Bruxelles, à exporter et utiliser les matériels biologiques. Ceci, dans le cadre du projet scientifique CONGOFORCE, mené en février-mars 2023.
Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il présente des avantages majeurs, tant pour le pays que pour les chercheurs. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.