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permis-apa-olivier-badibanga-kongolo.pdfType de fichier
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441 kBDate de création
2026 mai 28Date de mise à jour
2026 mai 28Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°005/ANCCB-RDC/BTB/SG-EDD/10/2020
Dans le cadre du projet de mise en place de la pratique de l'apiculture dans la province de Sankuru. Le Secrétariat Général à l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise en application du Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 pt4, l'exportation des matériels génétique, au bénéfice de Monsieur Olivier BADIBANGA KONGOLO, membre de l'association ApiFlorDev, en vue de poursuivre leur recherche sur les espèces mellifères.
Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il encadre l'utilisation des ressources biologiques et génétiques (plantes, micro-organismes, savoirs traditionnels) par des chercheurs ou entreprises. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.