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Publié le
2021 sept. 15
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Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
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Rapport

Permis spécial d’exportation matériels biologiques/APA (007/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/09/2020)


Le permis spécial d’exportation matériels biologiques/APA, est délivré par l’autorité nationale compétente APA/RDC, autorise en application du protocole de Nagoya (art.23) et de la loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature (art.52, 53, 57), l’exportation des matériels biologiques. 

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Nom
permis-d'exportation-materiels.pdf
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Taille
510339
Mime
application/pdf

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