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permis-apa-robrecht-b.pdfType de fichier
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774 kBDate de création
2026 mars 27Date de mise à jour
2026 mars 27Publié le
2021 juin 08Document Types
RapportPermis spécial d'exportation matériels biologiques APA N°004/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2021
Le permis d’exportation des matériels biologiques, encadré par le mécanisme d’Accès et Partage des Avantages (APA), constitue une autorisation officielle délivrée par l’autorité compétente permettant le transfert de ressources biologiques hors du territoire national. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya, qui visent à garantir une utilisation équitable et durable des ressources génétiques.
En République Démocratique du Congo, ce permis assure que toute exportation de matériel biologique (plantes, animaux, micro-organismes ou leurs dérivés) est réalisée avec le consentement préalable des parties concernées. Il permet ainsi de protéger la souveraineté nationale sur les ressources biologiques, de prévenir la biopiraterie et de garantir un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Ce mécanisme contribue également à la conservation de la biodiversité, à la valorisation des connaissances traditionnelles associées et au développement durable, en assurant que les bénéfices issus de l’exploitation des ressources biologiques profitent aux communautés locales et à l’État.