Les conférences des Nations Unies sur  l’environnement tenues respectivement   à Stockholm, en 1972 et à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit   la Communauté internationale à accorder  une attention plus accrue aux problèmes de l’environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation.

Parmi les dommages causés à l’environnement figurent notamment  la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol,   de l’air et de l’eau, la   destruction de la couche d’ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel.

Mus par la volonté de faire face aux multiples défis susvisés et de contribuer à l’atténuation des dommages constatés, les Etats ont adopté des accords multilatéraux sur l’environnement.

Parmi les principales obligations qu’imposent ces accords figurent notamment l’élaboration des législations nationales, des politiques, plans et programmes nationaux de mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel et des mécanismes de financement nécessaires à cette fin.

La législation en vigueur étant anachronique en la matière et par conséquent inappropriée, il s’avère indispensable que, conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006,  la République Démocratique du Congo dispose d’une loi cadre destinée à :

a)  définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ;
b)  orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République en ressources naturelles, dans  la  perspective  d’un  développement  durable  au  profit  de  sa population ;
c)    prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ;
d)  servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables.

La présente loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières pour régir les différents secteurs de l’environnement.
Elle s’inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après :