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office-congolais-des-eaux.pdfType de fichier
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603 kBDate de création
2026 mai 25Date de mise à jour
2026 mai 25Publié le
2022 mars 01Domaines thématiques
Biodiversité des eaux intérieuresDécret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux (OCE)
Le présent arrêté porte la création, en application de l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à l'eau, d'un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Office Congolais des Eaux, « OCE » en sigle. Conformément à l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l'eau et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'OCE a pour objet l'exercice des missions et attributions permanentes suivantes :
L'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous bassin ;
La collecte et l'analyse des informations hydrométriques et hydrologiques ;
La planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi des aménagements et des installations relatifs à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau ;
La valorisation de l'eau comme ressource économique ;
La détermination des standards de qualité des eaux naturelles appropriés à chaque bassin ou sous bassin;
La production, la gestion et la diffusion de l'information sur les ressources en eau et les aménagements hydrauliques ;
La participation à la préparation des outils de gestion des ressources en eau ;
L'appui aux comités de bassin ou sous bassin ainsi qu'aux organes mis en place par les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées pour la gestion et la mise en valeur des ressources en eau ;
L'appui financier à la réalisation des projets du Service public de l'eau en milieux ruraux.