Document
Document
File Name
office-congolais-des-eaux.pdfFile Type
PDF DocumentFile Size
603 kBCreated Date
2026 May 25Updated Date
2026 May 25Published on
2022 Mar 01Countries
Democratic Republic of the Congo
Thematic Areas
Inland Waters BiodiversityDécret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux (OCE)
Le présent arrêté porte la création, en application de l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à l'eau, d'un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Office Congolais des Eaux, « OCE » en sigle. Conformément à l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l'eau et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'OCE a pour objet l'exercice des missions et attributions permanentes suivantes :
L'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous bassin ;
La collecte et l'analyse des informations hydrométriques et hydrologiques ;
La planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi des aménagements et des installations relatifs à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau ;
La valorisation de l'eau comme ressource économique ;
La détermination des standards de qualité des eaux naturelles appropriés à chaque bassin ou sous bassin;
La production, la gestion et la diffusion de l'information sur les ressources en eau et les aménagements hydrauliques ;
La participation à la préparation des outils de gestion des ressources en eau ;
L'appui aux comités de bassin ou sous bassin ainsi qu'aux organes mis en place par les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées pour la gestion et la mise en valeur des ressources en eau ;
L'appui financier à la réalisation des projets du Service public de l'eau en milieux ruraux.