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File Name
arrete-cites.pdf
File Type
PDF Document
File Size
80.1 kB
Created Date
2026 May 21
Updated Date
2026 May 21
Download
Published on
2000 Mar 28
GBF Targets
SDG's
12. Responsible Consumption and Production
Thematic Areas
Endangered Species
Document Types
Codes of Conduct

Arrêté n° 056, du 28 mars 2000 portant règlementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (cites)


Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les conditions de détention, de commerce et de transport en République démocratique du Congo de tout spécimen de l'une des espèces concernée par la convention CITES. Il indique notamment les diverses autorités de gestion et les divers types de permis et certificats.

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arrete-cites.pdf
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2026 May 21
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2026 May 21
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