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Termes de référence de la réunion technique de validation du mercredi 01 juillet 2020.pdfFile Type
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593 kBCreated Date
2020 Aug 19Updated Date
2020 Aug 19Published on
2020 Aug 19Countries
Democratic Republic of the Congo
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Access to Genetic Resources and Benefit-sharingCommunication, Education and Public AwarenessTermes de référence de la réunion technique de validation des résultats des études relatives àla composante valorisation des ressources Génétiques en RDC pour la mise en oeuvre du processus APA en RDC Mercredi 01 juillet 2020
Ce projet est mis en oeuvre par la Division de Droit du Programme des Nations Unies pour
l’Environnement (PNUE) en partenariat avec l’ONG nationale Action d’Aide Sanitaire et de
Développement aux plus Démunis, en sigle AASD, en partenariat avec l’ONU-Environnement et
sous la supervision du Ministère de l’Environnement et Développement Durable.
Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources
génétiques constitue un des trois objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) à
laquelle la RD Congo est Partie depuis 1994. Le troisième objectif de la CDB a fait l’objet d’un
Protocole spécifique qui traite de l’APA et a été adopté en octobre 2010, à Nagoya au Japon.
Ledit protocole est entré en vigueur en octobre 2014 et ratifié en mai 2015 par la RD Congo.
C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement et Développement Durable, à
travers l’Unité de Coordination du Projet APA/RDC a sollicité et obtenu le service d’un
Consultant Expert International Scientifique en vue de réaliser des études portant sur la
valorisation des ressources Génétiques en RDC.
Avant de soumettre les résultats de cette étude aux autorités du Ministère de l’environnement
et Développement Durable, l’Unité de Coordination du Projet APA/RDC entend organiser une
réunion technique de leur validation avec l’ensemble des parties prenantes.