1. Contexte et Justification 

En République Démocratique du Congo (RDC), le processus de Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) s'inscrit dans un contexte complexe de défis environnementaux, socio-économiques et politiques. La RDC, qui abrite près des deux tiers de la superficie totale des forêts du Bassin du Congo, joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique. Ce qui justifie son positionnement en tant que « pays solution ». 

En 2012, la RDC a adopté sa Stratégie-Cadre Nationale REDD+ qui vise à accompagner la mise en œuvre de REDD+, en tenant compte des trois (3) grandes phases du processus REDD+ dont celles de : (1) préparation, (2) investissements et (3) mise en œuvre avec le paiement basé sur les résultats.

En 2018, la RDC a mis en place son système national de surveillance des forêts (SNSF) et a soumis un niveau d’émissions de référence pour les forêts (NERF) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 

En outre, le pays est actuellement engagé dans la révision de sa politique forestière nationale et procède parallèlement à un état de lieu de la mise en œuvre de la feuille de route sur la révision du Code Forestier. Ces travaux pourraient servir de base à d’éventuelles reformes ultérieures visant à promouvoir l’accès au financement climatique forestier. 

A ce jour, le Programme juridictionnel de réduction des émissions du Maï-Ndombe (PRE) constitue la première expérience du Pays en matière de vente des crédits carbones. Les leçons tirées pourraient être capitalisées dans d’autres provinces, comme dans le cas de la TSHUAPA. 

Dans ce contexte, le Programme ONU-REDD se propose d’appuyer le pays à accéder à différentes sources de financement climatique forestier, et promouvoir la conformité avec les requis du standard juridictionnel ART-TREES, tenant en compte des progrès réalisés entre autres en matière de sauvegardes REDD+. 

En particulier, la FAO vient de réaliser le travail d’une première revue documentaire sur la titularité des émissions réduites et le partage de bénéfices en RDC. Cette revue a engendré la production d’une note d’analyse sur base des résultats obtenus à l’issue des enquêtes ciblées qui pourrait servir à compléter la section 6 du document d’enregistrement ART-TREES. 

Dans cet ordre d’idées, les experts consultés ont noté la nécessité pour la RDC de se doter d’un outil national modèle pour orienter les questions des droits carbones et de partage des bénéfices. Un tel outil pourra être actualisé au niveau des provinces en tenant compte des spécificités. 

Par ailleurs, la REDD+ intègre de manière intrinsèque les exigences relatives aux sauvegardes sociales et environnementales. À ce titre, il est important de maîtriser le cadre international applicable, en particulier vis à vis des exigences du standard ART-TREES, tout en réalisant une analyse de l’état des sauvegardes au niveau national afin d’en apprécier l’alignement.

C’est dans ce contexte que les présents Termes de référence sont élaborés pour permettre à la FAO dans le cadre de la mise en œuvre du programme ONU-REDD, d’appuyer le MEDD-NEC à la tenue de cette réunion technique sur les droits carbones et le partage des bénéfices. 

2. Objectifs 

L’objectif global de cette réunion technique est de mobiliser les experts nationaux (étatiques, société civile, scientifique et le secteur privé) pour dialoguer sur les questions des droits carbones, du mécanisme de partage des bénéfices, (incluant les sauvegardes sociales et environnementales) dans le contexte REDD+, en RDC.

De manière spécifique, il s’agira de :

 Présenter les résultats du rapport de la première revue documentaire sur la titularité des émissions réduites et  le partage de bénéfices en RDC pour validation ;   

 Faciliter les    réflexions sur l’opportunité d’élaborer une directive nationale pour un mécanisme de partage des bénéfices en RDC structure du document, cartographie d’acteurs à impliquer, stratégies et les prochaines étapes). 

3. Approches méthodologiques

Cette réunion technique se déroulera suivant l’andragogie, le dialogue ouvert et participatif. 

Pour le compte de la FAO, l’experte juriste Linda Mate présentera les résultats de la revue documentaire sur l’analyse de titularité des émissions réduites et le mécanisme de partage des bénéfices dans le but de recueillir les observations qui serviront à compléter la note d’analyse en question. 

Enfin, les experts participants seront conviés à réfléchir sur l’opportunité d’élaborer une directive nationale de mécanisme de partage des bénéfices en RDC.

4. Résultats Attendus

1. Les participants sont informés du contenu de la revue documentaire sur la titularité des émissions réduites et le partage des bénéfices en RDC et valident les résultats ;

    

2. La note d’analyse sur la titularité des émissions réduites et le partage des bénéfices présentée, est enrichie et validée ;

    

3. Les experts réfléchissent sur l’opportunité d’élaborer une directive nationale pour un mécanisme de partage des bénéfices en RDC (but à poursuivre, structure du document, cartographie d’acteurs à impliquer, stratégies et les prochaines étapes sont connus).

5. Principaux livrables attendus

• Un Compte rendu de l’atelier incluant les principales recommandations ;

   

• Une Note de la proposition relative à la structure d’élaboration une directive nationale de mécanisme de partage des bénéfices

  6. Participant(e)s

Une trentaine des participant(e)s sont attendus parmi les experts ayant participé aux consultations sur la titularité de réduction des émissions réduites et le mécanisme de partage des bénéfices. 

7. Lieu et date de la réunion

La réunion s’est tenue à Kinshasa, le 30 avril 2026, de 9h00’ à 16h00’, dans la salle de réunion d’ELAIS GOMBE. Sur invitation de partenaire