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À l'occasion du quinzième anniversaire de la promulgation de la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC en sigle) avait organisé le 14 juillet 2026 à partir de 08hOO’ à 16h00 dans la Salle Mgr Munzihirwa du Centre Culturel BOBOTO à Kinshasa, un atelier de présentation du bilan et d’analyse de son application, autour du thème : Analyse de l’application de la loi-cadre sur l’environnement dans les différents secteurs, 15 ans après sa promulgation en République Démocratique du Congo (RDC).

Cette loi est considérée à ce jour comme une loi-cadre environnementale en ce qu’elle détermine des grandes lignes qui encadrent le droit de l’environnement, en établissant les principes généraux de protection de l’environnement et en définissant des grandes orientations auxquelles les lois sectorielles s’alignent, étant donné que leurs activités peuvent avoir, et/ou ont nécessairement des impacts directs ou indirects sur l’environnement.

Depuis son avènement jusqu’à ce jour, cette loi totalise 15 années d’existence et mérite d’être évaluée, en vue de se rendre compte de son application, notamment dans les secteurs ayant une incidence sur l’environnement (mines, hydrocarbures, énergie, télécommunication, etc.).

Pour cette évaluation, l’ONG JUREC s’est proposée de réaliser une analyse indépendante tendant à dresser un état des lieux de mise en œuvre de cette loi en RDC, à dégager les forces et les faiblesses découlant de son application ainsi qu’à formuler des recommandations pour une meilleure application dans l’avenir.

Cet atelier avait pour objectif principal de présenter le bilan et d’analyse l'application de la loi n° 11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement telle que modifiée et complétée en RDC, 15 ans après sa promulgation, spécifiquement dans les autres secteurs.

Ainsi, le rapport joint récapitule l'économie des échanges, réflexions et recommandations des participants.