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permis-apa-benjamin-ntumba-katshela.pdf
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444 kB
Created Date
2026 Apr 22
Updated Date
2026 Apr 22
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Published on
2022 Oct 07
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land

Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°021/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2022


Conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 point 4, le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Monsieur Benjamin Ntumba Katshela, à exporter les matériels biologiques.

Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il encadre l'utilisation des ressources biologiques et génétiques par des chercheurs ou entreprises. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.

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