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permis-apa-archimede-2023.pdf
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323 kB
Created Date
2026 Apr 22
Updated Date
2026 Apr 22
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Published on
2023 Feb 14
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land

Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°004/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2023


Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il encadre l'utilisation des ressources biologiques et génétiques (plantes, micro-organismes, savoirs traditionnels) par des chercheurs ou entreprises. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.

Sur ce, le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Monsieur Mushagalusa Mulega Archimède et Madame Nzigire Rutakaza Elysée, tous deux assistants de recherche au Centre de Recherche en Hydrobiologie (CRH-Uvira) et doctorants à l'université Mohammed V de Rabat/Maroc, conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 point 4, à exporter les matériels biologiques.

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2026 Apr 22
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2026 Apr 22
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