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permis-apa-yves-tumaini-hatanga.pdfFile Type
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314 kBCreated Date
2026 Mar 27Updated Date
2026 Mar 27Permis special d'exploitation et d'utilisation de materiels biologiques/APA N°014/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/2023
Conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 pt4, à exporter et utiliser les matériels biologiques dont description ci-dessous et conformément à la liste en annexe. Ceci, dans le cadre de collaboration entre le Centre de Surveillance de la Biodiversité/Université de Kisangani et le Jardin Botanique de Meise.