Nous, organisations de la société civile environnementale réunies autour du Cadre de concertation des organisations de la société civile et peuples autochtones sur la biodiversité en RDC (COSPAB en sigle), saisissons par la présente la représentation nationale afin de présenter quelques préoccupations tendant à l’enrichissement de la proposition de la loi modifiant et complétant la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en RDC. A cet égard, il nous a paru utile de structurer la présente note en quelques points essentiels suivants : le bref rappel de quelques éléments contextuels (1) ; la nécessité d’une révision holistique (2) et une brève conclusion reprenant les principales recommandations (3). 

1. Bref rappel des éléments contextuels

 La faune sauvage en RDC est régie par la loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse qui régente leur système d’exploitation par un régime général des permis, et qui prescrit les règles qui assurent le contrôle des activités de capture, d’abattage et de commercialisation. Cette loi encore en vigueur était destinée à combler les lacunes contenues dans le Décret royal du 27 avril 1937 qui réglementait jusque-là, la chasse et la faune sauvage, et qui ne s’arrimait pas avec les options fondamentales du pays, en matière de sol et de sous sol devenus propriété exclusive de l’Etat avec la loi foncière de 1973.

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