Image

Le Code forestier de la RDC, établi par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002, encadre la gestion durable, la conservation et l’exploitation des forêts sur l’ensemble du territoire national.

Cette loi constitue le cadre juridique principal régissant la gestion durable des forêts en RDC. Elle définit les principes de conservation, d’aménagement, d’exploitation, de surveillance et de police forestière. Elle instaure une nomenclature des installations forestières classées par niveau de risque, et impose des régimes de déclaration ou de permis selon le type d’activité  notamment pour la production artisanale de bois de feu et de charbon de bois.
Cette loi vise à équilibrer la valorisation économique des ressources forestières (bois de chauffage, bois d’œuvre, produits non ligneux) avec les objectifs environnementaux, de préservation de la biodiversité et de développement socio-économique des communautés locales.

La loi vise à promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières, contribuant ainsi au développement économique, social et culturel des générations présentes; elle définit les principes de conservation, d’aménagement, d’exploitation, de surveillance et de police forestière.