Un permis APA est délivré Conformément au protocole de Nagoya en son article 23 et dela loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la nature en ses articles 53,57 et 80 pt4, à exporter les matériels biologiques. Ce permis est délivré à titre provisoire pour vouloir ce que de droit.

Il ne peut être transféré à des tiers que moyennant une autorisation de l'autorité compétente de la République Démocratique du Congo.