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loi-carbone-2026_compressed.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
18,2 MBDate de création
2026 sept. 24Date de mise à jour
2026 sept. 24Publié le
2026 sept. 14Domaines thématiques
CBD-SUBJECT-SYNBIOChangements climatiques et biodiversitéDocument Types
Codes of ConductOrdonnance-loi n°26/016 du 07septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en RDC
La présente ordonnance-loi fixe le régime juridique du marché du carbone en République Démocratique du Congo.
Elle a pour objet de reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone entreprises sur le territoire de la République Démocratique du Congo.
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