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111 kBDate de création
2026 juin 02Date de mise à jour
2026 juin 02Publié le
1978 mai 05Domaines thématiques
Santé et biodiversitéDocument Types
Codes of ConductOrdonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
La présente ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE). L’Office promeut le développement des élevages et notamment d’en améliorer la production, la protection zoo-sanitaire, le conditionnement des produits et de la commercialisation.
L’ONDE est chargée de la restauration, l’exploitation et la gestion de tous les ranches, toutes les fermes et laboratoires vétérinaires appartenant à l’État dont celui-ci peut lui confier la gestion.