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Nom du fichier
dr-anne-laudisoit.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
387 kB
Date de création
2026 mai 28
Date de mise à jour
2026 mai 28
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Publié le
2026 avr. 23
Objectifs du GBF
Les ODD
15. Life on Land
Domaines thématiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°010/SG/EDD-NEC/PMK/ANCCB-RDC/04/2026


Le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise Dr ANNE LAUDISOIT, Chercheure à l'Université d'Anvers en Belgique, d'exporter les échantillons, conformément au Protocole de Nagoya en ses articles 6, 7 et 8 relatifs à l'accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles y associées ainsi qu'aux considérations spéciales, et à la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 52, 54, 56, 57 et 58.

Le permis Accès et Partage des Avantages en République Démocratique du Congo, basé sur le protocole de Nagoya, garantit une exploitation légale et équitable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Il permet de sécuriser juridiquement les activités de recherche ou commerciales, de protéger la biodiversité, et d'assurer une juste répartition des bénéfices monétaires et non monétaires avec les communautés locales.

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dr-anne-laudisoit.pdf
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2026 mai 28
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