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Nom du fichier
permis-apa-numbi-wa-ilunga-evodie.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
461 kB
Date de création
2026 mai 28
Date de mise à jour
2026 mai 28
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Publié le
2021 juil. 19
Objectifs du GBF
Les ODD
15. Life on Land
Domaines thématiques
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°006/ANCCB-RDC/SG-EDD/BTB/07/2021


Dans le cadre du projet de mise en place de la pratique de l'apiculture dans la province de Sankuru. Le Secrétariat Général à l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise en application du Protocole de Nagoya (art. 23) et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature (art. 53, 57, 80 pt4), l'exportation des matériels biologiques dont description ci-dessous, au bénéfice de Madame NUMBI WA ILUNGA Evodie, Chercheur à la Faculté de Pharmacie de l'Université de Lubumbashi. Lesdits matériels devront subir des analyses chimique et biologique à l'Université Libre de Bruxelles en Belgique, dans le cadre de sa recherche doctorale et la coopération entre les deux universités.

Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il présente des avantages majeurs, tant pour le pays que pour les chercheurs. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.

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2026 mai 28
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