La présente étude s’inscrit dans le cadre du projet promotion, reconnaissance et sécurisation de la conservation communautaire, des APAC et les autres mesures efficaces de conservation (AMCE/OECM), en cohérence avec le programme mondial partenariat pour les peuples, la nature et le climat, avec l’appui du Fonds Bezos et mis en œuvre par Initiative pour les Droits et Ressources (RRI), en partenariat avec la campagne pour la nature et l’alliance globale pour les communautés territoriales, (GATC). Ce programme vise à démontrer comment l’action collective et la gouvernance communautaire, conduite par les peuples autochtones pygmées et les communautés locales (PACL), contribuent efficacement à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, la lutte contre l’érosion de la diversité biologique, ainsi que la question de transparence et l’équité dans le processus d’orientation des fonds climatiques pour atteindre ces objectifs. Ce projet s’implémente dans les trois pays du bassin du Congo, à savoir : la République Démocratique du Congo, le Gabon et République du Congo.

La note conceptuelle du projet et la feuille de route élaborées et validées par les experts du secrétariat général du Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat (MEDD-NEC), ainsi que les experts du cadre de concertation des organisations de la société civile et peuples autochtones sur la biodiversité (COSPAB), avait prévu la conduite d’une étude d’analyse juridique sur l’opportunité de sécurisation des aires conservées par les peuples autochtones pygmées et communautés locales, à travers la loi relative à la conservation de la nature ou d’autres options légales fiables de sécurisation. Une équipe de trois consultants juristes sélectionnés dans les organisations membres du COSPAB, a élaboré la présente analyse juridique.