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Legislation nationale
La présente section regroupe les principaux textes juridiques nationaux relatifs à la conservation de la biodiversité, à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles en République Démocratique du Congo.
Elle met à la disposition du public les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et autres instruments réglementaires encadrant la préservation de la diversité biologique, la gestion des aires protégées, l’exploitation des ressources naturelles ainsi que la lutte contre les atteintes à l’environnement.
Cette rubrique vise à faciliter l’accès à l’information juridique, à renforcer la sensibilisation aux obligations légales et à soutenir les chercheurs, décideurs, praticiens et citoyens dans la compréhension et l’application du cadre normatif national en matière de biodiversité et d’environnement.
Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature