Document

Document

File Name
permis-apa-faculte-des-sciences-agronomiques-de-l'universite-de-lubumbashi.pdf
File Type
PDF Document
File Size
484 kB
Created Date
2026 May 15
Updated Date
2026 May 15
Download
Published on
2025 Jan 10
GBF Targets
SDG's
15. Life on Land

Permis spécial d'exportation matériels biologiques/APA N°004 SG/EDD/BTB/ANCCB-RDC/01/2025


Le Secrétariat Général de l'Environnement et Développement Durable, et Autorité Nationale Compétente APA/RDC, autorise la Faculté des Sciences Agronomique de l'Université de Lubumbashi à exporter les matériels biologique à l’extérieur du pays, conformément au Protocole de Nagoya en son article 23 et de la Loi n°014-003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature en ses articles 53, 57 et 80 pt4, à exporter les matériels biologiques.

Le permis APA en République Démocratique du Congo est une autorisation obligatoire pour accéder aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il encadre l'utilisation des ressources biologiques et génétiques (plantes, micro-organismes, savoirs traditionnels) par des chercheurs ou entreprises. Et Il garantit un partage juste et équitable des avantages, conformément au Protocole de Ngoya et à la Convention sur la Diversité Biologique.

File Name
permis-apa-faculte-des-sciences-agronomiques-de-l'universite-de-lubumbashi.pdf
File Type
PDF Document
File Size
484 kB
Created Date
2026 May 15
Updated Date
2026 May 15
Download

Attachments (1)

GBF Targets (1)